Incoterm CIP : mieux comprendre les risques et obligations
La compréhension des incoterms est essentielle puisqu’ils encadrent les diverses transactions à l’international. L’incoterm CIP est l’acronyme de Cost Insurance Paid to, ce qui signifie « Port payé assurance comprise jusqu’à ». Dans un contrat de vente, cet incoterm impose un certain nombre de règles, formalités et risques partagés entre le vendeur et l’acheteur. Adaptable à tout mode de transport, il applique des conditions semblables à l’incoterm CPT. Il ajoute une obligation au vendeur de souscrire une assurance transport pour les marchandises.
Le fonctionnement de l’incoterm CIP
CIP fait partie des 7 incoterms multimodaux. Il s’applique aussi bien pour une livraison de marchandises par camion, navire, avion ou train jusqu’au lieu de destination convenu. Avec un contrat de transport sous cet incoterm, le vendeur se charge de la livraison dans son pays d’origine. Il met alors la marchandise à disposition du transporteur choisi et le paye. À cela s’ajoute le coût du transport des marchandises au niveau international pour atteindre le lieu de fret de l’acheteur. En ce qui concerne les formalités de douane, l’incoterm CIP se montre relativement simple. Le vendeur assume le coût des taxes d’exportation et l’acheteur celui des taxes d’importation.
Guide pratique sur les incoterms
La livraison est effectuée au lieu de fret, entrepôt ou autre pour être réceptionnée par le transporteur de l’acheteur. Avant même de réaliser le déchargement, ce dernier assume tous les risques et le coût du transport jusqu’à la destination finale. Même en cas de changement de transporteur, les risques sont transmis au premier transporteur.
L’incoterm CIP se distingue du CPT sur un point bien précis. En effet, une assurance doit couvrir les risques de perte et dommages auxquels est soumis l’acheteur lors du transport international. La souscription et le coût d’une assurance de couverture étendue reviennent au vendeur. Dans la négociation du contrat, les deux parties peuvent convenir d’opter pour une assurance à la couverture plus faible.
Ajouté lors de la révision des incoterms en 2010, l’incoterm CIP se présente comme une alternative de l’incoterm CIF pour le transport maritime. Si ce dernier a été utilisé durant de nombreuses années, certains problèmes étaient apparus dans le processus. Avec ses règles, l’incoterm CIP contribue à éviter les conflits qui pouvaient se déclarer avec un contrat de vente CIF. La principale différence réside au niveau des étapes intermédiaires. Au cours des étapes de transport en export et import, les responsabilités liées à l’assurance sont similaires.
Incoterm CIP : les obligations du vendeur
Dans le cadre d’un contrat de vente CIP, le vendeur est chargé de :
- Veiller au bon déroulement du transport par un marquage précis des marchandises, ainsi que leur étiquetage et emballage.
- Préparer la marchandise pour son chargement à la sortie d’usine et s’assurer que la totalité parte à bord du véhicule de transport.
- Se charger de l’organisation pour le préacheminement des marchandises de l’usine au port d’embarquement.
- S’occuper des formalités et droits de douane dans son pays, ainsi que du paiement des taxes pour le dédouanement.
- Réaliser le chargement des marchandises à bord du mode de transport principal choisi.
- Superviser et supporter les coûts du transport principal du port d’embarquement du vendeur au port de déchargement de l’acheteur.
- Souscrire une assurance pour couvrir la valeur de la marchandise transportée à une hauteur minimum de 110%.
Guide pratique sur les incoterms
Incoterm CIP : les obligations de l’acheteur
Dans le cadre d’un contrat de vente CIP, l’acheteur est chargé de :
- Effectuer le déchargement de la marchandise à l’arrivée du mode de transport principal choisi par le vendeur pour l’exportation.
- Superviser le post acheminement des marchandises depuis le port de déchargement vers le lieu final de livraison convenu.
- Prendre en charge les coûts et formalités de douane relatifs à l’importation de marchandises.
- Réaliser le déchargement de la marchandise une fois le véhicule du transporteur arrivé à destination.
L’incoterm CIP offre de bonnes conditions au vendeur puisqu’il assure un parfait contrôle du transport vers le lieu convenu. Le risque est alors transmis à l’acheteur quand les marchandises entrent en possession du premier transporteur. Les coûts de dédouanement d’exportation sont à la charge du vendeur, tandis que l’acheteur assume ceux consécutifs au transit et à l’importation.
Point essentiel, une assurance tout risque est souscrit par le vendeur. Elle permet d’indemniser l’acheteur en cas de défaut de livraison ou de marchandise endommagée.