Vol, perte, dégradation… : de nombreux risques pèsent sur les marchandises lors de leur acheminement. Tantôt ordinaires (accident, incendie…) tantôt extraordinaires (grève, vol…), ces risques peuvent être couverts par la responsabilité civile du transporteur, mais aussi par un contrat d’assurance souscrit par l’expéditeur qui fait appel à ses services. En effet, compte tenu des exonérations et des limitations de responsabilité des entreprises de transport, le chargeur a tout intérêt à assurer ses marchandises. Découvrez les différentes solutions d’assurance qui vous permettront de protéger vos flux de transport de marchandises, votre stratégie logistique et votre activité.
Qu’est-ce que l’assurance du transport de marchandises ?
L’assurance du transport de marchandises concerne d’une part l’entreprise de transport, d’autre part son client, l’expéditeur. Le transporteur est généralement assuré (RC professionnelle, assurance flotte de véhicules…), mais il existe des cas d’exonération et sa responsabilité est limitée et encadrée. Ainsi, en cas de sinistre, l’indemnisation du chargeur est restreinte aux obligations fixées par des conventions internationales. Concrètement, lorsque la responsabilité du transporteur est établie, le montant de l’indemnisation peut être inférieur à la valeur des biens perdus ou endommagés. C’est pourquoi la plupart des entreprises faisant appel à des sociétés de transport pour l’acheminement de leurs marchandises, d’autant plus si elles sont à forte valeur ajoutée, souscrivent une assurance pour garantir leurs envois.
En fonction du mode de transport, on distingue plusieurs assurances :
- Transport maritime : une assurance maritime peut couvrir les navires et les marchandises des risques d’avaries communes (événements mettant en péril l’expédition et nécessitant des sacrifices financiers comme le largage d’une partie de la cargaison), d’avaries particulières (vol, casse, perte… des dommages liés aux conditions de transport et/ou des chargement et déchargement) et les risques de guerres et assimilés et ce, sur l’ensemble du transport.
- Transport terrestre : dans le cadre du transport ferroviaire ou du transport routier de marchandises, celles-ci sont garanties de magasin à magasin.
- Transport aérien : là aussi, les biens sont couverts lors du transport par avion, mais aussi lors des transports complémentaires, terrestres, maritimes ou fluviaux.
- Transport fluvial : les marchandises sont garanties depuis le point de départ du bateau jusqu’à la mise à terre dans les magasins du destinataire.
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Quels sont les différents types de polices d’assurances et de garanties ?
Différentes polices d’assurance du transport de marchandises existent sur le marché :
- « Au tiers chargeur » : cette police d’assurance est souscrite par le transporteur pour le compte de son client. Elle couvre la marchandise et, en cas de dommage, c’est le transporteur qui constitue un dossier de réclamation. Toutefois, en cas de sinistre, sa responsabilité reste encadrée et limitée.
- « Au voyage » : elle est dédiée aux voyages occasionnels. Cette assurance est souscrite par le chargeur pour chaque expédition et selon des risques définis.
- « A alimenter » : souscrite par le chargeur, elle couvre plusieurs expéditions de biens de même nature. La valeur totale des marchandises, la date d’envoi et le mode de transport doivent être communiqués avant chaque expédition à la compagnie d’assurances.
- « D’abonnement » (ou police « flottante ») : le contrat couvre la totalité des expéditions du chargeur sur une période prédéfinie, le plus souvent annuelle.
Ces assurances sont assorties de différents types de garanties, à savoir :
- La garantie « FAP sauf… » ou « Franc d’Avaries Particulières sauf… » : cette formule correspond à une assurance restreinte aux seules causes de dommages énumérées au contrat. La garantie « FAP sauf… » est généralement associée au transport maritime et concerne alors des risques tels qu’un abordage, un échouement… En matière de transport terrestre ou aérien, on parle davantage de garantie « Accident caractérisé ».
- La garantie « Tous Risques » : elle couvre tous les risques « de magasin à magasin » et s’applique à tous les modes de transport (aérien, maritime, terrestre).
- La garantie « Risques de guerre et assimilés » : des risques tels que le sabotage, des actes de piraterie, le torpillage… sont couverts séparément des autres risques et font l’objet de primes plus élevées.
Comment la mettre en place ?
L’assurance de transport de marchandises est un élément clé dans une stratégie de logistique. Pour la mettre en place, il est possible de s’adresser à une compagnie d’assurances généraliste ou spécialisée. Dans tous les cas, il convient de définir différents critères, à savoir :
- Les principaux risques encourus
- La nature de la marchandise
- Le mode d’emballage
- Les modes de transports, principaux et accessoires
- Le nombre de colis, le poids des marchandises expédiées
- Le voyage à assurer
- La valeur d’assurance : une assurance « Ad Valorem » permet de couvrir la valeur réelle des marchandises en cas de perte ou d’accident. La valeur est fonction soit du coût de production de la marchandise, soit de sa valeur d’achat, soit de son prix de vente majoré des bénéfices escomptés.
- Les points de destination des marchandises
Un courtier en assurance peut vous aider à sélectionner des contrats, à comparer les offres et à trouver la solution adaptée à vos besoins.
Limiter les risques et déterminer les responsabilités de chacun
La souscription d’une assurance de transport de marchandises permet de limiter les conséquences financières d’un dommage survenu pendant leur acheminement. Un tel contrat permet également de définir la responsabilité de chaque partie, client(s) et entreprise(s) de transport. Dans le cadre d’un transport multimodal, il est en effet toujours difficile d’établir la responsabilité d’un dommage. L’assurance de transport de marchandises est ainsi un élément essentiel de la stratégie logistique.