Représentant 10 % du PIB de la France, la logistique est particulièrement concernée par la mise en place d’un politique RSE. En effet les entreprises du secteur sont très consommatrices en énergie. Le gouvernement français s’est considérablement impliqué dans la promotion des pratiques RSE et de la réglementation. Sur le plan législatif, l’État s’est engagé à simplifier la mise en place d’une politique RSE par le plus grand nombre.
L’engagement du gouvernement français dans la RSE
Au fil des années, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a continué d’évoluer après la loi NRE de 2001 et la loi Grenelle de 2010. D’abord destinée aux structures de grandes tailles, elle s’adresse dorénavant à la majorité des entreprises. La RSE est aujourd’hui régie par la loi et encadrée par la norme ISO 26 000.
Bien que la politique RSE reste le fruit d’une démarche volontaire, diverses obligations ont été imposées. En parallèle de la loi de transition énergétique, la RSE se distingue par un devoir de transparence des entreprises sur l’environnement, le social et l’éthique. Cela consiste à fournir des informations sur l’empreinte carbone des exploitations et les investissements pour réduire les émissions. La France est le premier pays à demander un rapport RSE des investisseurs conformément à leurs objectifs. La stratégie du gouvernement « France logistique 2025 » a pour but de préparer le secteur aux enjeux qui l’attendent.
Le guide indispensable pour mettre en place une stratégie RSE
En 2019, la loi PACTE redéfinit le rôle des entreprises en matière de RSE. Elle s’articule autour de 3 principaux points.
- Article 1833 du Code civil : l’entreprise doit dorénavant prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux pour son fonctionnement, à travers toutes ses activités.
- Article 1835 du Code civil : chaque entreprise est invitée à inscrire sa raison d’être dans son statut en fonction des enjeux RSE.
- Article L 210-10 du Code du commerce : création de la qualité d’entreprise à mission environnementale et sociale.
La norme ISO 26 000
En France, le gouvernement a instauré un cadre législatif et réglementaire pour la responsabilité sociétale des entreprises. La norme iso 26 000 est le fruit de 5 années de développement et de la collaboration de 61 pays. Incontournable en matière de RSE, la norme ISO 26 000 est donc une norme internationale publiée en 2010.
Elle définit les contours de la RSE en tant que responsabilité des impacts d’une organisation et ses activités sur l’environnement et la société. Pour aider les entreprises dans l’application de la norme, elle retrace les principes de la RSE et les actions possibles. La norme iso 26 000 épaule les entreprises dans la mise en place d’une stratégie de politique RSE. En plus du respect de la loi, elle décrit la marche à suivre pour s’engager dans un développement plus durable.
Les 7 grands principes de la responsabilité sociétale des entreprises sont :
- Respect des droits de l’Homme ;
- Des relations et conditions de travail saines ;
- Un système de gouvernance responsable de l’organisation ;
- Respect de l’environnement ;
- La loyauté des pratiques RSE ;
- Le respect des consommateurs ;
- Favoriser le développement local au sein des communautés.
Le guide indispensable pour mettre en place une stratégie RSE
Le référentiel RSE dédié à la logistique
Le référentiel de la responsabilité sociétale des entreprises de logistique a été publié le 28 septembre 2022. Il a été le fruit de 3 ans de travail pour faciliter la mise en place d’une politique sociétale par les acteurs de la logistique et du transport.
Son rôle est d’adapter les règles standard de la RSE à la réalité des activités logistiques. Il permet d’accompagner plus efficacement les entreprises concernées dans leur démarche RSE. Il détaille notamment le rôle de chaque partie d’un point de vue RSE lors d’appel d’offres. Ce guide n’est en rien obligatoire. Il ne s’agit ni d’une norme ni d’un label.
Le référentiel RSE est basé sur la norme ISO 26 000 et reprend les principaux enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises :
- Le rapport à l’environnement avec les pratiques RSE liées à l’énergie, le changement climatique et la pollution de l’air ;
- La partie sociale de la RSE avec entre autres la santé et la sécurité au travail ;
- La partie gouvernance de la stratégie RSE avec la gestion des risques et des opportunités ;
- Les pratiques RSE pour des relations de qualité avec les fournisseurs, sous-traitants et clients ;
- Le domaine des enjeux vis-à-vis des clients avec des pratiques RSE plus saines et durables, notamment en matière d’informations et de contrats.
Les différentes aides financières pour une démarche RSE
Les entreprises disposent de différentes aides pour les accompagner dans leur démarche de développement durable.
L’ADEME subventionne les établissements en cas d’investissements, de recherche en développement durable. Les aides s’appliquent dans le cadre de projets relatifs aux déchets, à l’énergie, aux transports… Le taux de subvention atteint par exemple 50 % pour un bilan carbone, la mise en place d’un système de maîtrise de l’énergie ou une étude de faisabilité.
Les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) proposent aux entreprises des d’aides logistiques et financières. Elles s’appliquent pour une démarche RSE dans différents cas :
- évolution du cadre réglementaire ;
- système de maîtrise de l’énergie ;
- gestion des déchets ;
- plan d’actions éco-industries ;
- démarche environnementale ;
La Commission européenne propose également des fonds d’aide communautaires pour les entreprises en transition énergétique et environnementale.
Le guide indispensable pour mettre en place une stratégie RSE
Des partenariats RSE entre entreprises et associations
Pour réaliser des actions RSE, il est possible d’effectuer des partenariats entre entreprises et associations. Avec différents niveaux d’engagement, ils abordent toutes sortes de sujets RSE. Une entreprise peut s’engager dans un projet d’économie circulaire, de développement durable, d’aspects cités dans la norme ISO 26000 ou autres… Avec les diverses activités, l’entreprise acquiert petit à petit un savoir-faire en pratiques RSE. Elle le partagera ensuite à son tour dans un futur partenariat RSE.
La responsabilité sociétale des entreprises est dorénavant une part essentielle du fonctionnement des organisations. Elle intervient sur le plan social et environnemental, mais aussi économique. La politique RSE représente pour toute entreprise un chemin à suivre pour un développement plus durable de ses activités. De plus en plus exigeants en la matière, les clients potentiels seront plus enclins à choisir une entreprise engagée.