La Capacité de Transport de Marchandises est le précieux sésame permettant d’attester toutes les compétences nécessaires à l’exercice de la profession. Il s’agit d’un diplôme obligatoire pour tous les transporteurs routiers de marchandises. Explications.
Le transport routier est à l’origine de nombreuses vocations ! Depuis plusieurs décennies, il est porté par de nombreux facteurs macroéconomiques très encourageants : l’ouverture des places commerciales dans le monde entier, l’accélération des échanges et l’innovation croissante conduit le secteur à repenser toute sa chaîne de valeur. Ces mutations profondes ont également introduit des changements organisationnels visibles dans le quotidien des transporteurs. Ils sont désormais confrontés à une concurrence féroce, à la réduction des délais, à la nécessité de transporter des marchandises sur plusieurs continents, etc. Ce secteur est prisé par de nombreux travailleurs en raison de son remarquable dynamisme : le nombre de créations nettes d’emplois a augmenté de plus de 2% en France depuis 2008 ! S’agissant d’un secteur régulé par les pouvoirs publics, il est indispensable de remplir plusieurs critères dans l’espoir de l’intégrer. Parmi eux, posséder une capacité de transport de marchandises est une obligation imposée à tous les transporteurs. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir, et réaliser votre projet !
A qui s’adresse l’attestation de capacité de transport de marchandises ?
Soyons clair : il est impossible de devenir transporteur routier de marchandises sans détenir la capacité de transport adéquate. En effet, le transport logistique international est très réglementé.
Il existe deux types de capacité :
- « Légère ». Elle est destinée aux véhicules dont le PMA (poids maximum autorisé) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Cette règle s’applique quel que soit le type de véhicule utilisé (même s’il n’est pas motorisé).
- « Lourde » ou « complète ». Elle est destinée aux véhicules dont le PMA excède 3,5 tonnes.
Le titulaire d’une capacité de transport n’est pas une entreprise, mais une personne. Le plus souvent, il s’agit du CEO. Il est donc possible d’exercer la profession de transporteur, y compris de transporteur international, en tant que salarié sans être titulaire d’une capacité à titre personnel. La personne titulaire possède le titre de gestionnaire de transport, et sera en charge de superviser de manière opérationnelle l’ensemble des activités. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il est possible de désigner un prestataire extérieur. Autrement, il doit impérativement s’agir d’un salarié en interne.
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Comment obtenir une attestation de capacité de transport de marchandises ?
Pour les candidats à l’attestation « légère », il est nécessaire d’effectuer une formation initiale de 105 heures, effectuée auprès d’un organisme certifié par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). A son issue, un examen final vous est soumis, à la suite duquel votre attestation vous sera délivrée.
Dans certains cas, il est possible de ne pas suivre ce processus en bénéficiant d’une dispense. Elle concerne les titulaires d’un baccalauréat professionnel « Transport » ou « Exploitation des transports ». Vous êtes également concerné si vous avez géré une entreprise du secteur pendant au moins deux ans et de manière continue, et depuis moins de 10 ans. Dans ce cas, il suffit de remplir un dossier afin d’obtenir votre certification sans passer la formation ni l’examen final imposé aux autres candidats.
Pour les candidats à l’attestation « lourde », il est nécessaire de présenter votre candidature à l’examen national organisé chaque année au mois d’octobre. Chaque candidat doit se manifester auprès de la DREAL. Aucune formation préalable n’est imposée, et la préparation s’effectue en totale autonomie. Il est possible d’en être dispensé si vous êtes titulaire d’un diplôme équivalent à Bac+2 en rapport avec la gestion du transport.
Quelles sont les démarches administratives à réaliser ?
Gardons à l’esprit que l’obtention de votre capacité de transport n’est que la première étape à réaliser. Il est ensuite nécessaire de bloquer votre capital social auprès de votre banque, pour attester la capacité financière de votre entreprise.
L’étape suivante consiste à envoyer votre dossier d’autorisation auprès de la DREAL compétente (en fonction de votre région). Le formulaire CERFA à remplir porte la référence 1557-03. Vous serez ensuite officiellement inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route. Vous obtiendrez ensuite votre K-bis, et serez enfin en capacité de démarrer votre activité !
Se lancer dans le secteur du transport n’est pas sans risques, et nécessite de suivre une démarche organisée, pour accomplir toutes les démarches nécessaires dans les meilleures conditions. Vous voilà désormais en possession de tous les éléments pour obtenir votre capacité de transport de marchandises, et saisir toutes les opportunités d’emplois disponibles ! 36 000 entreprises de transport irriguent aujourd’hui l’ensemble du territoire français, pour un chiffre d’affaires estimé à 53 milliards d’euros en 2018. Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer ?