La transition écologique est l’objet de nombreuses initiatives gouvernementales, dont la Convention Citoyenne qui s’est tenue en 2020. Les travaux de ce groupe ont abouti à la formulation de mesures dont certaines concernent directement le secteur Transport & Logistique. Tour d’horizon.

La Convention Citoyenne sur le climat est un projet pour le moins original : 150 femmes et hommes âgés de 16 à 80 ans, de toutes origines et professions, ont réfléchi durant plusieurs semaines pour bâtir un catalogue de mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique. Il ne s’agit pas de propositions d’experts, ni de scientifiques, mais de citoyens comme les autres, représentatifs de la diversité de la société. Il s’agit de la première expérience démocratique d’ampleur faisant appel au tirage au sort en France. Cette convention citoyenne a réfléchi sur plusieurs thématiques, dont certaines concernent directement les acteurs du secteur Transport & Logistique. Tour d’horizon.

 

Réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire ou le fluvial

 

Les travaux de la convention vont dans le sens d’une place plus importante accordée au transport ferroviaire, fluvial et maritime dans le transport de marchandise. Près de 20% des émissions de gaz à effet de serre sont actuellement liées aux poids lourds circulant sur les routes françaises.

L’objectif est de proposer des mesures pour réduire la part des poids lourds dans le transport de marchandises à l’échelle globale, et offrir de nouvelles solutions de transport alternatives. L’objectif est de mieux combiner les différents modes de transport.

 

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Les mesures suivantes figurent dans le rapport final, soumis au Président de la République :

  • Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets détermines
  • Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
  • Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
  • Inciter, par des obligations règlementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
  • Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
  • Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA.

 

Limiter les effets néfastes du transport aérien

 

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S’agissant du transport aérien, les tirés au sort ont souhaité lui réserver une place de choix, dans la perspective de dénoncer son impact sur l’environnement, et proposer plusieurs mesures contraignantes pour limiter ses externalités négatives sur l’environnement et favoriser la décarbonation.

Les mesures suivantes figurent dans le rapport final, soumis au Président de la République :

  • Adopter une écocontribution kilométrique renforcé
  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
  • Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir
  • Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
  • Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

 

Ces deux grands axes correspondent aux deux axes majeurs développés par la Convention Citoyenne en lien avec le transport et la logistique. Les propositions seront ensuite débattues au Parlement, et entreront dans la loi si elles sont votées. En tant que professionnels de la Supply Chain, demeurer informé des avancées réglementaires est une mission primordiale.

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