Les solutions sont nombreuses pour expédier des produits à vos clients dans le monde complexe du commerce international. Alors, comment garantir que vos marchandises arrivent à bon port sans tracas ? L’incoterm DDP (Delivered Duty Paid) offre une solution où le vendeur assume l’ensemble des responsabilités jusqu’à la livraison finale. Entre les obligations administratives, les charges et les frais d’exportation, il facilite les liens commerciaux entre deux parties. Si cette approche simplifie le processus pour l’acheteur, elle comporte des défis pour le vendeur. Plongeons dans les détails de cet incoterm pour comprendre ses implications et déterminer s’il correspond à vos besoins commerciaux.
Le principe de l’expédition via l’incoterm DDP
Les règles actuelles sont régies par les Incoterms 2020, la version la plus récente publiée jusqu’à une prochaine révision. Signifiant rendu droits acquittés en français, l’incoterm DDP est issu de la Chambre de commerce international. Il reporte tous les coûts et risques au vendeur pour l’expédition des marchandises.
La livraison droits acquittés est valable jusqu’à ce que la marchandise atteigne l’emplacement de livraison convenu. Dédié aux expéditions internationales, cet incoterm est plébiscité par les entreprises pour le fret maritime ou aérien de produits. Un acheteur va apprécier le peu de responsabilités et de formalités de ce type d’expédition. L’incoterm DDP peut se montrer aussi contraignant pour le vendeur qu’il est avantageux pour l’acheteur. En cas de problème avec les marchandises, c’est le vendeur qui assume toute la responsabilité. Lors de l’expédition des produits, les dispositions de l’incoterm DDP impliquent de prendre en compte les spécificités de chaque pays.
Une livraison à l’étranger via l’incoterm DDP concerne tous les types de transport dans le monde entier. Loin d’être réservé au transport maritime, cet incoterm multimodal est utilisé pour toutes les importations ou les exportations de marchandises.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Les incoterms DDP et le DAP (Delivered At Place) se distinguent par la répartition des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur. En DDP, le vendeur prend en charge l’intégralité des formalités douanières. Cela comprend le paiement des taxes, des droits de douane et de la TVA. Il simplifie le déroulement pour l’acheteur, qui n’a pas à gérer ces contraintes, ce qui rend l’expérience plus fluide. En revanche, avec l’incoterm Delivered at place, le vendeur livre les marchandises au lieu convenu. L’acheteur reste alors responsable du dédouanement et des paiements associés.
Le DDP est idéal pour les clients qui souhaitent éviter les complications logistiques. S’il assume une augmentation du risque et du coût, le vendeur limite grandement les imprévus liés au commerce international. Le DAP, quant à lui, est recommandé lorsque l’acheteur dispose d’une expertise en logistique ou souhaite garder un contrôle direct sur les étapes de transport et de dédouanement. Le choix dépend des besoins spécifiques de chaque accord et des particularités des services dans le pays concerné.
Le déroulement d’une expédition DDP
Les frais d’expédition reviennent au vendeur pour que le colis soit apporté au transporteur. Pour diminuer les dépenses, ce dernier peut venir récupérer le colis.
Le vendeur endosse la responsabilité de la bonne arrivée du colis au lieu de destination.
Une fois le colis livré, le vendeur est tenu de payer la TVA et les autres taxes dans le pays d’importation. Cependant, la possibilité pour l’acheteur de récupérer la TVA dépend des lois fiscales locales. Il est essentiel de clarifier cet aspect dans les conditions établies pour éviter des litiges.
Les exigences du contrat du vendeur prennent fin lors de la livraison du colis à l’emplacement de destination déterminé. La responsabilité est alors transférée à l’acheteur. Pour respecter les formalités douanières, le vendeur pourrait être tenu de s’enregistrer comme importateur dans le pays de destination. Cette obligation administrative peut ajouter des coûts et des démarches supplémentaires, qu’il convient de prendre en compte lors de la négociation.
Dorénavant responsable du produit, l’acheteur est exempt de toutes formalités. Les démarches douanières liées aux importations sont également effectuées par le vendeur.
Les obligations du vendeur avec une expédition DDP
Les devoirs du vendeur regroupent l’intégralité des démarches d’expédition et de logistique de l’incoterm DDP. Du dédouanement à la gestion du transporteur, il cumule les responsabilités. Seul le déchargement des marchandises est à la charge de l’acheteur.
Cependant, ces responsabilités impliquent également une connaissance approfondie des règles douanières et fiscales locales. Le vendeur doit être prêt à gérer les imprévus administratifs et les coûts supplémentaires qui pourraient survenir. Cela se vérifie en particulier dans les transactions avec des pays où les réglementations sont complexes.
Conformément à l’incoterm DDP, les responsabilités du vendeur sont les suivantes :
Réalisation du contrat de vente ;
Préparation des marchandises et organisation du transport jusqu’au pays de destination ;
Stockage de la marchandise tout au long de l‘expédition ;
Paiement des frais du transport, des taxes d’importation, des taxes d’exportation et des droits de douane ;
Gestion des formalités douanières (autorisations et licences…) ;
Remise de la marchandise avec preuve de la date de livraison sur le lieu convenu avec l’acheteur ;
En cas de perte et dommages sur la marchandise lors du transport, le vendeur doit dédommager l’acheteur.
Prenons l’exemple d’une entreprise française exportant des équipements électroniques vers le Brésil. En optant pour le DDP, le vendeur s’engage à gérer l’ensemble des étapes logistiques. Cela inclut le dédouanement au Brésil et le paiement des droits et taxes locaux. Cette approche garantit à l’acheteur une réception sans encombre des marchandises, sans avoir à se soucier des complexités douanières locales.
Les avantages de l’incoterm DDP
Une expédition simplifiée :
L’incoterm DDP charge le vendeur des formalités et droits de douane. Les délais de l’expédition en sont considérablement réduits.
Une parfaite transparence :
Une expédition sous incoterm DDP permet d’intégrer les technologies de traçabilité des marchandises jusqu’au transporteur.
Un transport plus performant :
La livraison sous incoterm DDP implique le recours à des entreprises expertes en logistique et transport de marchandises. Qualité et rapidité sont au rendez-vous.
Des frais clairement définis :
Les coûts inhérents à l’acheteur sont clairs, qu’il s’agisse de droits ou de taxes. Il n’y a pas de mauvaises surprises.
Un climat de confiance :
L’incoterm DDP favorise une image de transparence vis-à-vis du client.
Des conditions privilégiées pour l’acheteur :
Avec la grande majorité des obligations sur le vendeur, l’acheteur ne s’expose à aucun risque ou difficulté douanière.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Pour les entreprises, une expédition avec l’incoterm DDP représente des risques élevés. Le vendeur assume toutes les responsabilités à la place de l’acheteur.
Le coût d’une expédition DDP peut s’avérer important avec tous les frais et taxes supplémentaires imprévus. Les inconvénients se répercutent sur le prix des produits pour le client.
Si l’acheteur ne prend pas de risques, il s’expose à n’avoir aucun contrôle sur la livraison. Le vendeur doit prévoir un suivi pour améliorer la satisfaction client.
Les lois internationales et les réglementations douanières peuvent varier d’un pays à l’autre et évoluer rapidement. Le vendeur doit mettre en place une veille réglementaire rigoureuse pour éviter les non-conformités, qui pourraient entraîner des retards ou des sanctions financières.
Les chances de vente augmentent dès lors que le vendeur assume les frais et taxes pour la livraison à l’international. En ce sens, l’incoterm DDP améliore l’expérience d’achat de l’acheteur qui s’en remet à l’entreprise pour se charger des responsabilités. Pour le vendeur, cet incoterm implique des risques accrus en cas d’imprévus.
L’incoterm DDP offre une solution avantageuse pour l’acheteur, en simplifiant le déroulement de l’importation et en réduisant les risques liés aux formalités douanières. Cependant, pour le vendeur, il est essentiel d’évaluer soigneusement les coûts et les responsabilités associés à cette option. Avant de choisir le DDP pour vos expéditions internationales, considérez les spécificités de chaque pays. Assurez-vous de disposer des ressources nécessaires pour gérer efficacement l’ensemble du processus. Une compréhension approfondie de cet incoterm vous permettra d’optimiser vos transactions et d’améliorer l’expérience de la clientèle.
