Tout savoir sur l’incoterm CFR dédié au transport maritime
Dans le cadre d’un contrat de vente à l’international, le transport de marchandises engendre des risques, des formalités et un coût. Selon les incoterms choisis, ils sont répartis de manière variable entre le vendeur et l’acheteur. Acronyme de Cost and Freight, CFR est un incoterm maritime qui se traduit par « Coût et Fret ». Fréquemment utilisé en commerce international, il implique des responsabilités bien précises pour chaque partie. C’est le vendeur qui assume l’organisation du transport principal de la marchandise et divers frais, mais pas les risques. Il ne lui est donc pas nécessaire de souscrire une assurance pour couvrir les marchandises.
Principe de fonctionnement de l’incoterm CFR
Le rôle des incoterms est d’éviter les éventuels litiges pouvant résulter de la vente et son transport. Leur réglementation est régie par la Chambre Internationale du Commerce (ICC) avec une révision tous les 10 ans. Il existe 7 incoterms multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP) et 4 incoterms à usage maritime (CFR, FAS, FOB et CIF). Uniquement destiné au fret maritime, l’incoterm CFR est généralement utilisé pour l’expédition d’un chargement en conteneur ou à bord d’un navire conventionnel.
Guide pratique sur les incoterms
La particularité de cet incoterm réside dans la différence de lieu entre le transfert des risques et le paiement du transport. Le vendeur assume la souscription et le coût du fret jusqu’au port de déchargement dans le pays de l’acheteur. En termes de risques, la livraison est effective lorsque la marchandise est à bord du navire au port d’embarquement. Le vendeur prend notamment en charge les coûts de dédouanement d’exportation, ainsi que de terminal au port de destination.
Le fonctionnement de l’incoterm CFR est semblable à celui du CIF. Si le vendeur est également responsable du transport vers le port de déchargement, il n’est cependant pas obligé de prendre une assurance. Il est recommandé pour un transport en régime de charge générale ou des volumes de charge conséquents.
Les incoterms FCA ou CPT sont plus appropriés pour la livraison de marchandises en conteneurs. Leur livraison n’est pas considérée comme effective dans le navire, mais dans le terminal une fois au port.
Incoterm CFR : les obligations du vendeur
- Effectuer le marquage, l’emballage, l’étiquetage des marchandises.
- Préparer les marchandises pour enlèvement en sortie d’usine.
- Réaliser le chargement de la marchandise à bord du camion.
- Organiser l’acheminement des marchandises de l’usine au port d’embarquement.
- Se charger des droits et formalités d’exportation à la douane et payer les taxes de dédouanement.
- Réaliser le chargement à bord du navire.
- Prendre en charge l’organisation et les coûts du transport maritime.
- S’occuper du déchargement au port d’arrivée.
Incoterm CFR : les obligations de l’acheteur
- Gérer le transport des marchandises jusqu’au lieu final de destination.
- S’occuper des droits et formalités liés à l’importation en douane.
- Effectuer le déchargement au lieu final de destination.
Guide pratique sur les incoterms
Les avantages de l’incoterm CFR
Pour le vendeur, le principal avantage est d’effectuer la livraison dans le pays de l’acheteur sans assumer les risques du transport maritime. De plus, il n’est pas concerné par les opérations de douane pour l’importation des marchandises.
Conformément aux incoterms, le délai de livraison s’arrête lorsque le transfert des risques passe du vendeur à l’acheteur. Il faut donc se référer à la présence des marchandises à bord du navire au port de départ. Le vendeur n’a pas à intégrer un éventuel retard du navire lors du transport maritime dans le calcul des délais.
Les inconvénients pour les frais de déchargement
Si les frais de déchargement reviennent en principe à l’acheteur, il arrive qu’ils soient déjà réglés par le vendeur. Cela varie en fonction du contrat de transport. Pour éviter que l’acheteur ne les paye une deuxième fois, il convient de se référer au liner term au port d’arrivée sur le contrat. Si celui-ci est « quai », alors le vendeur a déjà payé ces frais. À l’inverse, si le liner term est « bord », c’est bien l’acheteur qui doit les régler.
S’ils n’engagent pas d’obligations, les incoterms sont utilisés dans plus de 90 % des cas pour un contrat de vente à l’international. Un accord commercial par l’incoterm CFR favorise la répartition des risques entre l’acheteur et le vendeur. La marchandise de ce dernier est considérée comme livrée une fois dédouanée et son chargement à bord du navire effectué.