À l’aide des incoterms, les transactions avec transport à l’international sont régies par différents partages des risques et responsabilités. Certains comme les incoterms multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP) sont applicables à tout type de fret. D’autres comme les incoterms maritimes (CFR, FAS, FOB et CIF) sont spécialisés dans la livraison par navire. Acronyme de Cost Insurance and Freight, l’incoterm CIF se traduit par « coût, assurance et fret ». Il compte parmi les plus utilisés actuellement.
Rôles et critères de l’incoterm CIF
Dédié au transport maritime ou fluvial, cet incoterm est largement plébiscité par le vendeur comme l’acheteur. En effet, CIF est une valeur de référence dans la grande majorité des douanes au monde. Elle est utilisée pour l’application des divers droits de douane et des taxes d’importation. Cette solution simplifie grandement l’étape du dédouanement dans le pays et le lieu de destination.
Le CIF est similaire à l’incoterm CFR. Le vendeur prend en charge les coûts du transport jusqu’à l’arrivée de la marchandise au port de débarquement. Le transfert des risques entre vendeur et acheteur s’effectue après dédouanement de la marchandise. Il devient donc effectif une fois cette dernière dans le navire au port de chargement du pays du vendeur. La différence est que le vendeur doit souscrire à une assurance en même temps qu’organiser le fret. Pour l’acheteur, cela signifie une réduction des risques. En cas d’incident durant le transport maritime, l’assurance contactée par le vendeur couvre les marchandises.
À la différence de l’incoterm CIP, le vendeur n’est pas obligé de souscrire une assurance étendue. Il peut opter pour une assurance à couverture minimale conformément à la Clause C des polices des Institute Cargo Clauses. Dans tous les cas, l’acheteur est le bénéficiaire de l’assurance. C’est à lui que revient le rôle de faire les démarches pour obtenir les indemnisations en cas de sinistre.
Pour tout transport en conteneur, les règles du CIF sont recommandées. Pour le reste, le CIF est une solution viable qui apporte plus de sécurité à l’acheteur que le CFR.
Guide pratique sur les incoterms
Incoterm CIF : les obligations du vendeur
Dans le cadre d’un transport à l’international avec l’incoterm CIF, le vendeur doit :
- S’occuper du marquage de la marchandise, ainsi que de l’emballage et de l’étiquetage pour un bon déroulement du transport.
- Préparer la marchandise à la sortie de l’usine pour enlèvement selon les modes de transport.
- Réaliser le chargement de la marchandise dans le camion.
- Superviser l’organisation pour l’acheminement des marchandises de l’usine au port d’embarquement.
- Se charger des droits et formalités d’exportation douaniers, ainsi que de payer les diverses taxes pour le dédouanement.
- Réaliser le chargement des marchandises dans le navire de fret.
- Assumer le coût et l’organisation du transport maritime du port de départ au port d’arrivée.
Incoterm CFR : les obligations de l’acheteur
Dans le cadre d’un transport à l’international avec l’incoterm CIF, l’acheteur doit :
- Réaliser le déchargement de la marchandise à la suite de son expédition.
- Prendre en charge les droits et formalités de douane pour l’importation des marchandises.
- Veiller à la bonne organisation du transport des marchandises jusqu’au lieu final de destination.
- Effectuer le déchargement lorsque la marchandise arrive au lieu final de destination.
Les avantages de l’incoterm CIF
Choisir l’incoterm CIF facilite le calcul des droits de douane. Son coût est utilisé en référence pour la valeur en douane des marchandises. Il n’y a donc pas besoin d’appliquer des coefficients et réaliser des calculs compliqués pour évaluer la valeur en douane de la cargaison.
Pour les vendeurs, le CIF représente un contrat de vente tout compris. De plus, le transfert des risques à l’acheteur s’effectue lorsque les marchandises arrivent au port d’embarquement.
Guide pratique sur les incoterms
Quels sont les risques ?
Avec cet incoterm, le vendeur a l’obligation de souscrire une assurance maritime. Cependant, comme les risques sont supportés par l’acheteur, il s’agit généralement d’une assurance minimale.
Il faut également noter que le CIF n’est pas possible dans plusieurs pays en voie de développement. Ces derniers imposent une assurance nationale pour couvrir les importations. Lors de l’exportation des marchandises, il convient de définir clairement quelle partie est en charge des frais de déchargement pour éviter tout litige.
L’incoterm CIF limite la part de responsabilités de l’acheteur, car le vendeur organise la majorité du transport. L’assurance et les frais qui en découlent sont donc prévus dans le prix des transactions maritimes. Attention néanmoins, aux éventuelles complications pouvant survenir après l’embarquement lorsque les risques sont transférés à l’acheteur.