Incoterm CPT : quelles sont les règles et quand l’utiliser ?
L’incoterm CTP intègre les coûts pour le fret et la livraison des marchandises dans le prix proposé à l’acheteur. Acronyme de Carriage Paid To, il fait partie des incoterms multimodaux et est donc valable pour tout type de transport. Les règles CPT n’imposent pas un point d’expédition convenu bien précis comme l’incoterm FCA. Bien qu’il soit moins fréquent que d’autres incoterms, CPT convient à des situations spécifiques.
Qu’est-ce que l’incoterm CPT ?
L’incoterm CPT signifie « port payé jusqu’à » et ne se limite pas aux échanges commerciaux par transport en navire. Il peut être utilisé pour une livraison de marchandises par voie maritime, aérienne, ferroviaire et routière. C’est le cas de tous les autres incoterms multimodaux comme le CIP, FCA, EXW, DAP, DPU et DDP.
Un contrat de vente sous incoterm CTP intime au vendeur de supporter les frais d’exportation de marchandises jusqu’au premier transporteur. Il doit prendre en charge l’ensemble des formalités et coûts de douane liés à cette exportation.
À partir du moment où le transporteur prend possession des marchandises, l’acheteur assume tous les risques. Il organise le reste du transport et paye les coûts qui en découlent. Il a donc à sa charge les frais du dédouanement d’importation et de transit, ainsi que les démarches à effectuer.
Guide pratique sur les incoterms
Pour le vendeur et l’acheteur, le transfert des risques s’opère à la livraison de la marchandise auprès du premier transporteur. Ce n’est qu’une fois la cargaison à destination que le transfert de coût est réalisé.
L’incoterm CPT implique des conditions similaires à l’incoterm FCA. Certains frais doivent cependant être pris en compte pour le stationnement à destination et le déchargement. Le terme CPT n’oblige pas le vendeur à souscrire une assurance transport. Il n’est donc pas nécessaire d’assurer la couverture des marchandises du lieu de livraison au terminal final.
Incoterm CPT : les obligations du vendeur
- Se charger de marquer, étiqueter et emballer les marchandises sur des palettes ou autres ;
- Réaliser le chargement à bord du mode de transport approprié ;
- Organiser l’acheminement des marchandises depuis le lieu de départ jusqu’au port d’embarquement conformément au contrat de vente ;
- Effectuer la procédure de dédouanement pour le calcul de la valeur de la marchandise en douane. S’occuper des formalités douanières d’exportation et réaliser la déclaration de la nature des marchandises par voie électronique ;
- Réaliser toutes les formalités liées à la sécurité et la protection de l’exportation ;
- Assurer la gestion du transport principal du port d’embarquement au lieu de déchargement.
Incoterm CPT : les obligations de l’acheteur
- Réaliser le déchargement des marchandises à la suite de l’importation par le mode de transport principal ;
- Exécuter l’ensemble des formalités d’importation à la douane ;
- Organiser l’acheminement des marchandises vers le lieu final de destination;
- S’occuper du déchargement de la marchandise à l’arrivée du véhicule de livraison.
Avantages et inconvénients de l’incoterm CPT
L’un des avantages de l’Incoterm CPT réside dans le fait que l’acheteur ne paye la marchandise qu’une fois au lieu convenu. Les risques sont ainsi réduits pour l’acheteur qui peut également se permettre de négocier. Ce dernier ne prend pas en charge de frais et formalités associés à l’export. Ce qui se révèle primordial lorsqu’on transite avec des pays où l’acheteur n’est pas certain des règlementations locales sur l’export.
Il revient au vendeur de transmettre le connaissement fourni par le transporteur, réduisant ainsi les responsabilités de l’acheteur.
Guide pratique sur les incoterms
Divers inconvénients doivent être pris en compte :
- Le paiement est effectué par l’acheteur avant de pouvoir constater la marchandise;
- La date de livraison n’est jamais précisée à l’acheteur au préalable ;
- Aucune information sur le transporteur n’est communiquée à l’acheteur ;
- Le droit de passage est sous la responsabilité de l’acheteur ;
- Les règles de l’incoterm CPT se compliquent en cas de changement de transporteur ;
- En règle générale, il n’est pas conseillé de l’utiliser pour importer depuis la Chine. Mieux vaut privilégier l’incoterm FOB.
Dans tout contrat de transport et de vente, l’acheteur et le vendeur doivent mentionner clairement les incoterms. Malgré différents inconvénients, l’incoterm CTP fait preuve de fiabilité pour le transport de marchandises par voie terrestre. C’est le cas de situations précises comme pour des échanges transfrontaliers où le transport de la marchandise est organisé par le vendeur à travers plusieurs pays.