Le commerce international s’appuie sur un certain nombre de règles destinées à sécuriser les transactions. Les codes Incoterm, conçus et gérés par la Chambre Internationale du Commerce, régissent ainsi les obligations et responsabilités du vendeur et de l’acheteur dans l’expédition de marchandise. Il est essentiel de les maitriser dans la mesure où ils définissent la répartition des frais et des risques liés au transport de marchandises, que ce soit par avion, navire, camion ou train. Les formalités et coûts de dédouanement doivent être réalisé par l’acheteur ou le vendeur selon la règle de l’incoterm. L’incoterm DAP fait partie des incoterms à connaitre. Nous vous proposons d’en savoir plus sur son fonctionnement, ainsi que sur ses avantages et ses inconvénients, pour le vendeur d’une part et pour l’acheteur d’autre part.
L’Incoterm DAP : définition
Les Incoterms renvoient à des dispositions applicables aux échanges commerciaux internationaux. Ils déterminent la répartition des frais et des risques liés au transport des marchandises. Ils prévoient également les lieux à partir desquels responsabilités et risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.
Les incoterms sont révisés tous les 10 ans par la Chambre Internationale du Commerce. Les Incoterms-2020 sont au nombre de 11. Quatre d’entre eux concernent uniquement le transport maritime : FAS, FOB, CFR et CIF. Et sept sont applicables à tous les modes de transport (maritimes, ferroviaires, aériens ou routiers) : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Les trois derniers, dont le code commence par la lettre D, impliquent que la marchandise est mise à disposition de l’acheteur à destination et qu’elle voyagent jusque-là aux seuls frais et risques du vendeur.
Guide pratique sur les incoterms
Présentation de l’Incoterm DAP
Les lettres DAP signifient en anglais « Delivered at Place », ce qu’on traduit en français par « rendu au lieu de destination convenu ». Les règles incoterm DAP signifient ainsi que, dans le cadre d’une transaction internationale, le transport des marchandises est à la charge du vendeur jusqu’au point de livraison convenu. L’incoterm qui s’applique à un échange commercial doit être mentionné dans le contrat de vente.
Concrètement, cela signifie que :
– Le vendeur est en charge :
- De l’emballage de la marchandise
- Du préacheminement jusqu’à la plateforme de départ convenue
- Des formalités douanières à l’export
- Du chargement des marchandises à bord du moyen de transport principal
- Du transport et du déchargement du moyen de transport principal
- Du post-acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de livraison convenu avec l’acheteur
– Et l’acheteur est en charge :
- Des formalités douanières à l’importation
- Du paiement des droits et taxes en raison de l’importation
- Du déchargement final des marchandises au lieu de réception convenu
Avec un contrat commercial sous incoterm DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés), les frais et taxes à l’importation sont aussi à la charge du vendeur. Dans le cadre d’un incoterm DPU (Delivered at Place Unloaded / rendu au lieu de destination), alors que les frais d’importation sont à la charge de l’acheteur, le vendeur doit assurer le déchargement des marchandises à leur point de destination finale.
Quand utiliser l’incoterm DAP ?
L’incoterm DAP fait partie des Incoterms-2020 Multimodaux. Ainsi, il est valide sur tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire et routier. Par ailleurs, il s’inscrit dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux, à l’intérieur de l’UE et hors UE.
Par ailleurs, cet incoterm est souvent utilisé quand l’acheteur souhaite que ce soit le vendeur qui assume les risques de la livraison. Avec l’incoterm DDP, l’incoterm DAP est aussi privilégié par les acteurs du e-commerce pour encadrer leurs ventes à l’étranger.
Guide pratique sur les incoterms
Avantages et inconvénients
L’incoterm DAP implique un degré de responsabilité élevé pour le vendeur. Toutefois, il reste inférieur à celui qu’impose l’incoterm DDP. Dans tous les cas, les Incoterms représentent des avantages et des inconvénients côté acheteur et côté vendeur. Pour choisir le cadre réglementaire d’un contrat de commerce international, il convient de prendre en compte plusieurs critères, à commencer par le niveau de service souhaité par le vendeur et par ses capacités à assumer le coût et les risques du transport.
Les avantages de l’incoterm DAP
L’incoterm DAP peut offrir des avantages :
– Les formalités douanières sont effectuées par le vendeur à l’exportation, mais il en est exempté à l’importation, ce qui n’est pas le cas avec l’incoterm DDP.
– Le vendeur connait à l’avance les coûts liés au transport des marchandises, à l’assurance, voire aux éventuels frais administratifs : il peut donc les inclure dans son offre commerciale.
– L’acheteur bénéficie d’un service quasi complet : il n’a pas à organiser le transport des marchandises et doit assurer uniquement leur déchargement lors de leur arrivée à destination.
Les risques avec l’incoterm DAP
L’incoterm DAP présente aussi quelques risques et inconvénients :
– L’expérience de l’acheteur peut être altérée par la découverte de frais supplémentaires à l’importation : il est essentiel pour le vendeur de mentionner clairement que les taxes et frais de douane à l’import sont à la charge de l’acheteur afin que celui-ci n’ait pas de mauvaise surprise à la réception des marchandises.
– Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’à destination : si un problème survient pendant le transport, la livraison ne peut être considérée comme effectuée et le remplacement est à la charge du vendeur. Ce dernier peut avoir des difficultés à couvrir le transport avec une assurance, notamment sur de longues distances effectuées en bateau.
DAP ou DDP : quelles règles incoterm choisir ?
Parmi les Incoterms-2020 les plus contraignants pour le vendeur figurent le DAP et le DDP. Mais l’un et l’autre fournissent une expérience d’achat idéale à l’acheteur. Toutefois, l’incoterm DAP implique que toutes les taxes à l’importation sont payées par l’acheteur. Si vous souhaitez éviter à votre client de tels frais supplémentaires, mieux vaut alors opter pour l’incoterm DDP.