Quels sont les véhicules concernés par la taxe à l’essieu ?
Seuls les véhicules de fort tonnage sont concernés par la taxe à l’essieu. La liste des véhicules concernés est rédigée et actualisée par le Ministère de l’Économie et des Finances.
Vehicles are subject to the tax :
- having at least 2 axles and whose gross vehicle weight (GVW) is greater than or equal to 12 tonnes
- composed of a tractor and a semi-trailer, whose gross vehicle weight (GCW) is greater than or equal to 12 tonnes
- registered in France or outside the European Union driving on public roads in France
- trailers with a GVW from 16 tonnes are concerned.
Vehicles are exempt from the tax :
- transporting people (coaches or buses)
- intended for agricultural or forestry use
- exclusively assigned to internal transport in construction sites or companies
- military, law enforcement or relief
- intended for sale or carrying out tests
- unregistered public works
- registered civil and industrial works specialists used exclusively for the transport of permanently installed equipment
- historic and collectible vehicles
- vehicles used by circuses or used exclusively for transporting rides and other amusement equipment
- vehicles used by equestrian centers
The person liable for the tax is the owner of the vehicle . In the context of a financial lease or a rental contract of more than 2 years, the tenant or the sub-tenant must pay it.
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Quel est le montant de la taxe à l’essieu ?
Le tarif de la taxe à l’essieu est fixé chaque semestre et dépend de la catégorie du véhicule.
Enfin, soulignons que tous les véhicules excédant le PTAC maximal de plus de 5% sont soumis à une majoration de 25% par tranche de 5% de dépassement. Pour les marchandises utilisant le ferroutage (transport combiné rail-route), les sommes indiquées bénéficient d’une déduction à hauteur de 75%.
Comment payer la taxe à l’essieu ?
Le propriétaire de la taxe à l’essieu est tenu d’effectuer lui-même la déclaration auprès des douanes en charge de la fiscalité routière (SNDFR). Il est désormais possible d’avoir recours au téléservice DRIVE (Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules) pour effectuer toutes vos démarches en ligne. Cette fonctionnalité permet notamment de déclarer un nouveau véhicule soumis à la taxe, de cesser l’imposition d’un véhicule ancien, de consulter le statut de l’ensemble des véhicules ainsi que vos avis de paiement.
La personne redevable doit s’acquitter de la taxe dans un délai de 2 mois après la fin du trimestre. Tout paiement supérieur à 5 000€ doit être obligatoirement réalisé en ligne.
La déclaration et le paiement de la taxe à l’essieu sont des impératifs pour toutes les entreprises du secteur logistique. De plus, vous devez toujours disposer de l’original de la déclaration la plus récente à bord du véhicule. En cas de retard de paiement, des pénalités allant jusqu’à 10% du montant total de l’amende s’appliquent. Vous voilà désormais en possession de tous les éléments pour comprendre et anticiper le paiement de votre taxe à l’essieu !
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