La taxe à l’essieu sert à financer les dépenses d’entretien de la voirie, et s’applique à tous les poids lourds de fort tonnage. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour comprendre et anticiper le paiement de la taxe à l’essieu en 2019 et 2020 !

La taxe à l’essieu est souvent méconnue, ou incomprise. En effet, celle-ci concerne toutes les entreprises propriétaires de poids lourds de fort tonnage. Le montant total à payer dépend de la catégorie du véhicule et de son poids. Le propriétaire du véhicule doit effectuer une déclaration auprès des douanes avant sa mise en circulation. 3 nouvelles catégories de véhicules sont exemptées de la taxe à l’essieu (TSVSR) depuis le 1er janvier 2019 : les véhicules historiques et de collection, les véhicules utilisés par les centres équestres et les véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attraction. Pour les entreprises du secteur logistique, la taxe à l’essieu concerne la totalité (ou presque) des camions utilisés pour le transport routier de marchandises. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de mieux comprendre son champ d’application, son calcul, et ses modalités de paiement. Explications.

 

Quels sont les véhicules concernés par la taxe à l’essieu ?

 

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Seuls les véhicules de fort tonnage sont concernés par la taxe à l’essieu. La liste des véhicules concernés est rédigée et actualisée par le Ministère de l’Économie et des Finances.

Sont soumis à la taxe les véhicules :

  • ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes
  • composés d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes
  • immatriculés en France ou hors de l’Union européenne circulant sur la voie publique en France
  • les remorques d’un PTAC à partir de 16 tonnes sont concernées.

Sont exonérés de la taxe les véhicules :

  • de transport des personnes (autocars ou autobus)
  • destinés à l’exploitation agricole ou forestière
  • exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises
  • militaires, du maintien de l’ordre ou de secours
  • destinés à la vente ou effectuant des essais
  • de travaux publics non immatriculés
  • spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure
  • les véhicules historiques et de collection
  • les véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attraction
  • les véhicules utilisés par les centres équestres

La personne redevable de la taxe est le propriétaire du véhicule. Dans le cadre d’un crédit-bail ou d’un contrat de location de plus de 2 ans, le locataire ou le sous-locataire doivent s’en acquitter.

 

Quel est le montant de la taxe à l’essieu ?

 

Le tarif de la taxe à l’essieu est fixé chaque semestre et dépend de la catégorie du véhicule.

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Enfin, soulignons que tous les véhicules excédant le PTAC maximal de plus de 5% sont soumis à une majoration de 25% par tranche de 5% de dépassement. Pour les marchandises utilisant le ferroutage (transport combiné rail-route), les sommes indiquées bénéficient d’une déduction à hauteur de 75%.

 

Comment payer la taxe à l’essieu ?

 

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Le propriétaire de la taxe à l’essieu est tenu d’effectuer lui-même la déclaration auprès des douanes en charge de la fiscalité routière (SNDFR). Il est désormais possible d’avoir recours au téléservice DRIVE (Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules) pour effectuer toutes vos démarches en ligne. Cette fonctionnalité permet notamment de déclarer un nouveau véhicule soumis à la taxe, de cesser l’imposition d’un véhicule ancien, de consulter le statut de l’ensemble des véhicules ainsi que vos avis de paiement.

La personne redevable doit s’acquitter de la taxe dans un délai de 2 mois après la fin du trimestre. Tout paiement supérieur à 5 000€ doit être obligatoirement réalisé en ligne.

La déclaration et le paiement de la taxe à l’essieu sont des impératifs pour toutes les entreprises du secteur logistique. De plus, vous devez toujours disposer de l’original de la déclaration la plus récente à bord du véhicule. En cas de retard de paiement, des pénalités allant jusqu’à 10% du montant total de l’amende s’appliquent. Vous voilà désormais en possession de tous les éléments pour comprendre et anticiper le paiement de votre taxe à l’essieu !