Le Code des douanes communautaire ou Code des douanes de l’Union encadre les importations et les exportations de marchandises aux frontières de l’Union européenne. Il s’agit d’un texte légal indispensable pour les entreprises du secteur logistique exportant tout ou partie de leurs ventes. Tour d’horizon.
Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur de 1er mai 2016, et remplace le Code des douanes communautaire de 1992. Il s’agit d’un texte légal de référence de la réglementation douanière en Europe, encadrant toutes les importations et exportations de marchandises sur le territoire européen. Le changement de texte fut l’occasion d’introduire plusieurs dispositions nouvelles et qui concernent de nombreux acteurs du transport logistique international. Le Code des douanes de l’Union offre un cadre de travail plus moderne et de nombreuses simplifications pour les opérateurs. Abordons ensemble toutes les nouvelles dispositions incluses dans ce Code, et toutes les opportunités à saisir en conséquence.
Code des douanes communautaire : les nouvelles dispositions encadrant le dédouanement centralisé
Les entités possédant une certification d’opérateur économique agréé peuvent désormais accéder au dédouanement centralisé. Pour un opérateur, cela implique de déposer ses déclarations dans un seul et unique bureau de douane de l’Union Européenne, sans tenir compte de la localisation des marchandises. Les déclarations déposées peuvent concerner des déclarations relatives à la livraison internationale pour des opérations d’importations ou d’exportations réalisées dans un seul ou plusieurs Etats membres.
Le CDU distingue le bureau de déclaration, qui traite les déclarations en douane ; et le bureau de présentation, où les marchandises sont présentées physiquement.
Un dispositif d’auto évaluation est créé pour permettre à chaque opérateur de trouver un contact pour la réalisation de certaines formalités. Enfin, ce statut permet de déposer une garantie globale réduite par rapport au montant habituel, à condition de remplir certains critères.
Rappelons que l’ensemble des formalités douanières devront être intégralement dématérialisées au 31 décembre 2020. Le système DELTA est déjà opérationnel et le Guichet national unique permet de stocker tous les documents logistiques dans un seul lieu. De nombreuses entreprises ont salué les efforts de simplification réalisés dans le cadre du CDU.
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Les nouvelles dispositions encadrant le guichet unique
Le guichet unique est une pratique nouvelle destinée à limiter le nombre de contrôles pour la transport routier de marchandises. Auparavant, les mêmes marchandises pouvaient être contrôlées à plusieurs reprises par des autorités compétentes douanières ou non douanières. Dorénavant, l’ensemble de ces services doivent s’efforcer, dans la mesure du possible, de réaliser un contrôle unique global valable pour l’ensemble des autorités. Ainsi, cela limite les perturbations de la chaîne logistique, et accélère les flux de marchandises. Cela passe aussi par un échange plus régulier des données entre les différentes administrations compétentes.
Les nouvelles dispositions encadrant la garantie globale
Le nouveau Code prévoit la mise en place d’une garantie globale pour tous les régimes particuliers et le dépôt temporaire. Un opérateur économique peut dorénavant fournir une garantie globale d’un montant inférieur, à condition de remplir les critères fixés par l’article 39 b et c du CDU. Cette garantie peut être intégralement supprimée lorsqu’elle est constituée pour couvrir des dettes douanières, des frais naissants ou susceptibles de naître suite à l’opération.
Les nouvelles dispositions encadrant le délai temporaire de stockage des marchandises
Le CDU permet d’allonger le délai des marchandises en dépôt temporaire. Il est désormais porté à 90 jours en suspension de droits et taxes. Cela est valable quel que soit le moyen de transport utilisé.
Dans le même temps, le CDU maintient la distinction entre les entrepôts privé et publics. Les zones franches deviennent un régime particulier avec certaines spécificités, ne nécessitant plus de déclaration de placement.
Le Code des douanes de l’Union est un texte résolument novateur qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du cadre d’action des entreprises du secteur logistique, pour faciliter leurs importations et exportations. Ce texte, déjà appliqué depuis trois ans, est désormais une référence incontournable à maîtriser pour les supply chain managers souhaitant exporter ou importer tout ou partie de leurs marchandises.