Pour les acheteurs comme pour les vendeurs, le transport des marchandises destinées au commerce international suppose naturellement un coût, mais aussi des risques, lesquels sont partagés par chacune des parties au contrat dans des proportions variables. Pour éviter tout litige, fournisseurs et clients peuvent mettre en place des incoterms. Conçus et réglementés par la Chambre Internationale du Commerce, ces derniers sont en vigueur depuis 1936 et sont réévalués tous les 10 ans. Nous vous proposons d’en savoir plus sur les Incoterms-2020. Et nous revenons sur deux incoterms applicables exclusivement au transport maritime : FOB et CFR.
Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont utilisés dans près de 90 % des transactions de commerce international alors même qu’ils ne sont pas obligatoires. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre Internationale du Commerce afin de normaliser des échanges qui prennent alors la voie de la mondialisation. Ainsi, dans le cadre d’un contrat de vente à l’international, les Incoterms servent à :
- Définir les responsabilités et les obligations de l’acheteur et du vendeur, notamment en matière de répartition des frais de transport, de chargement de la marchandise, de transport, de livraison, etc.
- Déterminer le lieu de transfert de risque, c’est-à-dire le lieu de livraison de la marchandise à partir duquel la gestion et la responsabilité des risques sont transférées du vendeur à l’acheteur.
- Définir les obligations de chaque partie en matière de formalités douanières et de fourniture d’informations et de documents.
Afin de refléter la réalité et les évolutions du commerce international, les Incoterms sont révisés tous les 10 ans.
Guide pratique sur les incoterms
Les différents Incoterms-2020
On distingue deux grandes familles d’incoterms : ceux dédiés exclusivement aux transports par voie navale et ceux dédiés à tous les modes de transports de marchandises.
Incoterms-2020 Transports Maritimes/Fluviaux :
- FAS : Free Alongside Ship (franco le long du navire)
- FOB : Free On Board (franco à bord du navire)
- CFR : Cost and Freight (coût et fret)
- CIF : Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret)
Incoterms Transports Multimodaux (pour tous les transports utilisés en logistique) :
- EXW : ExWorks (à l’usine)
- FCA : Free Carrier (franco transporteur)
- CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à)
- CIP : Carriage ans Insurance Paid to (port payé assurance comprise jusqu’à)
- DAP : Delivered at Place (rendu au lieu de destination)
- DPU : Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination) : il remplace l’ancien DAT (Delivered at Terminal)
- DDP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)
Focus sur l’incoterm FOB
L’incoterm FOB implique que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’à ce qu’elle soit à bord du navire qui sert de mode de transport principal. Ainsi, le vendeur est en charge de :
- L’emballage des marchandises
- Leur acheminement de l’usine au port d’embarquement convenu
- Leur chargement à bord du navire choisi par l’acheteur
Par ailleurs, le dédouanement des marchandises à l’export est sous la responsabilité du vendeur et celui-ci s’acquitte des frais et des taxes liés à l’exportation.
A partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau, coûts et risques sont transférés à l’acheteur. Il lui revient de payer le fret maritime ainsi qu’une éventuelle assurance pour couvrir les avaries. Les formalités de douane à l’importation sont également de sa responsabilité.
Guide pratique sur les incoterms
Focus sur l’incoterm CFR
Comme l’incoterm CPT, l’incoterm CFR dissocie le transfert des risques du transfert des frais. Ainsi, le vendeur assume le coût du transport jusqu’au lieu de destination ; il a donc en charge l’emballage des marchandises, le préacheminement jusqu’au port d’embarquement et le chargement à bord du navire. En revanche, il n’est plus responsable des marchandises dès lors qu’elles sont chargées à bord du navire choisi par l’acheteur. Les risques sont donc transmis du vendeur à l’acheteur quand les marchandises sont remises au transporteur. Et les frais sont supportés par l’acheteur dès qu’elles arrivent au port de destination, déchargement compris. Par ailleurs, c’est le vendeur qui s’acquitte du dédouanement des marchandises.
Les principales différences entre incoterm FOB et incoterm CFR
Ces deux incoterms s’appliquent au transport maritime, mais ils prévoient de partager différemment les frais et les risques liés à l’acheminement des marchandises. Ainsi :
- Quand une marchandise est achetée à prix FOB, cela suppose que l’acheteur doit prévoir le paiement du transport principal et des frais d’assurance. Les incoterms FOB sont les plus utilisés dans le commerce international. Le vendeur doit toutefois porter attention au frais d’arrimage des cargaisons.
- Quand une marchandise est achetée à prix CFR, l’acheteur paye uniquement l’assurance pendant le transport maritime, ainsi que l’acheminement du chargement du port de destination à son lieu de livraison final.
Importance de ces incoterms pour le responsable logistique
A l’import comme à l’export, le choix des incoterms est crucial pour sécuriser une transaction commerciale. C’est pourquoi tout responsable logistique se doit de les connaitre et de les maitriser. En effet, chacun d’eux prévoit des lieux de transferts de risques et de frais qui ont un impact sur le coût, la rapidité et l’efficacité des expéditions. Plus vous avez le contrôle sur le fret, plus le prix du transport risque d’être élevé, mais vous subissez moins d’aléas. Dans tous les cas, les incoterms permettent de régler tout litige qui pourrait survenir entre fournisseur et client puisque les responsabilités et les obligations de chacun sont clairement définies. S’ils ne sont pas obligatoires, les incoterms sont des outils incontournables pour optimiser et sécuriser la chaine logistique.