Acheter et vendre, partout dans le monde, peut représenter certains risques. Lorsque l’on manipule des marchandises à l’international, il faut pouvoir limiter les risques et savoir s’en protéger. C’est en ce sens que les incoterms ont été créés : il s’agit en quelque sorte d’une assurance qui vise à protéger les acheteurs et les vendeurs lors de liaisons de transport et de transferts de marchandises. L’expression « incoterms » est née en 1936. Cet outil a été créé par la Chambre de Commerce Internationale et est la contraction des mots anglais International, Commercial et Terms. (IN-CO-TERMS). Les Incoterms désignent un contrat, signé entre différentes parties, (acheteurs et vendeurs), dans le cadre d’échanges commerciaux.
Qu’est-ce que c’est un incoterm ?
Lorsqu’un acheteur décide d’acquérir une marchandise, tout un système de logistique se met en place. Il s’agit de livrer le client dans les délais impartis et sans frais supplémentaires. Les incoterms sont un outil très utile dans le domaine du transport, permettant de résoudre facilement des conflits ou des litiges s’il y en a dans le cadre de la gestion des marchandises et du transport. Mais surtout, ils ont pour but de déterminer les risques, les responsabilités ainsi que les formalités qui incombent à chacune des parties.
Les incoterms sont réévalués tous les dix ans par la Chambre de Commerce Internationale afin de s’adapter aux conditions, sans cesse en mouvement, du commerce international et du transport. Il existe depuis 2011, onze incoterms reconnaissables grâce à leur code à trois lettres, à choisir par les entreprises en fonction de leur situation. Ces incoterms se catégorisent selon deux groupes différents : les Incoterms Transports Maritimes ou Transports fluviaux et les Incoterms Transports Multimodaux. D’ailleurs, il existe une révision des incoterms 2020 établie par la Chambre du Commerce International qui vise à les réorganiser.
Dans le premier groupe, les lettres des incoterms sont : FOB, FAS, CFR, CIF et dans le second : CPT, DAP, DDP, DPU, FCA, EXW. Les incoterms sont un outil non obligatoire, mais vivement conseillé depuis 2020. En effet, utilisé par près de 90% des opérations internationales, il représente une véritable référence. Il convient dans tous les cas de figure de préciser sur le contrat la destination de la marchandise. En effet, seul, l’incoterm ne suffit pas et il est primordial de préciser le lieu où se tiendra la livraison. Par ailleurs, son utilisation est propre à chaque entreprise et à chaque situation.
Guide pratique sur les incoterms
Quelles sont les fonctions de l’incoterm ?
On connaît aux incoterms trois principales fonctions : primaire, secondaire et tertiaire. Ils sont utilisés pour régir les droits et devoirs de chacune des parties dans le cadre d’un contrat établi lié au commerce international et au transport. Ces incoterms définissent les obligations légales relatives aux contrats de ventes, à la livraison et aux déchargements des marchandises, aux paiements, etc. Ils permettent d’appuyer ce qui a été convenu sur le contrat initial en cas de litige. Les incoterms ont plusieurs fonctions et parmi elles, on retrouve notamment :
- L’évaluation des risques liés aux coûts, à la fois pour le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’échanges commerciaux
- La répartition des responsabilités entre les acheteurs et les vendeurs. A qui reviennent les obligations liées aux assurances ? Au transport ? Qui des deux parties s’occupe de fournir les documents légaux ?
- La répartition des coûts. Qui s’occupe de gérer les frais de transports et d’assurances ?
- La répartition des risques. Quels sont les risques liés au transfert des marchandises ? Qui les endosse ?
Certains de ces incoterms, notamment ceux qui commencent par un E, définissent l’acheteur comme étant le principal acteur de la démarche : il s’occupe de tout et le vendeur n’est là que pour mettre la marchandise à sa disposition. Les incoterms commençant par un D, eux,
définissent à l’inverse le vendeur comme étant le responsable. Il s’occupe de tout payer et l’acheteur n’est pas concerné par les frais.
Comment calculer un incoterm ?
Les incoterms ont un coût différent en fonction de leur classification. Il existe plusieurs méthodes et plusieurs critères sur lesquels se baser pour calculer des incoterms. Les principaux critères à prendre en compte sont : la marge commerciale, la quantité de marchandise, le prix de revient de la marchandise, le prix de l’emballage et le coût de la main d’œuvre. Le calcul des incoterms se définit sur la base de ces critères et a pour but de déterminer le juste prix d’une marchandise et son prix de vente à l’export.
Les incoterms sont aujourd’hui un outil devenu indispensable dans le commerce international et notamment lorsqu’un contrat de transport relie un acheteur et un vendeur. Bien comprendre leur intérêt et savoir les utiliser correctement permet d’éviter tout litige ou conflit entre les
parties engagées sur un même contrat, ou de savoir le régler. Les incoterms aident ainsi à réaliser convenablement les transferts de marchandises à l’international.