Inspections routières aléatoires, vérifications des documents ou encore surveillance électronique : le contrôle des transporteurs est essentiel pour garantir la sécurité, la conformité et l’efficacité des opérations de transport.
La réglementation pour un transporteur de marchandises doit par exemple être scrupuleusement respectée afin de ne pas mettre en danger les consommateurs. Mais alors, qui se charge de contrôler les transporteurs et quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ?
Qui se charge de contrôler les transporteurs ?
Le contrôle des transporteurs est généralement effectué par plusieurs entités selon le mode de transport concerné. Ainsi, les contrôleurs sont des agents relevant de différents ministères tels que :
- le ministère de l’Écologie ;
- le ministère de l’Énergie et de la Mer (chargé des transports) ;
- les ministères du Travail ;
- le ministère de l’Intérieur (police et gendarmerie) ;
- le ministère des Finances (douanes).
Faites un sourcing de transporteurs efficace grâce à notre mode d’emploi
Les personnes chargées de contrôler les transporteurs dépendent à la fois des pays et des modes de transport.
En ce qui concerne le transport routier, ce sont généralement les ministères des Transports ou les agences de régulation qui sont chargées du contrôle. Les agents veillent au respect des réglementations relatives à la sécurité routière, aux heures de conduite et de repos des conducteurs, à l’entretien des véhicules, ou bien encore au chargement sécurisé des marchandises. Des inspections routières, des vérifications de documents et des audits peuvent être effectués pour garantir la conformité.
Pour le transport ferroviaire, les organismes de réglementation spécifiques au train veillent à la sécurité des opérations ferroviaires, au respect des normes de sécurité, à la maintenance des infrastructures et des équipements, mais aussi à la formation du personnel. Des inspections, des audits et des enquêtes peuvent également être réalisés pour garantir la conformité et prévenir les incidents.
Du côté du transport maritime, le contrôle des transporteurs est effectué par plusieurs organismes internationaux et nationaux. L’Organisation maritime internationale (OMI) établit les normes et les réglementations internationales pour la sécurité et la protection de l’environnement dans le transport maritime. Les administrations maritimes nationales, telles que les autorités portuaires et les organismes de réglementation, supervisent quant à elles les activités des transporteurs maritimes dans leurs juridictions respectives. Ils vérifient la sécurité des navires, les qualifications des équipages, les conditions de travail, ou bien encore la conformité aux réglementations environnementales.
Enfin, l’aviation civile est réglementée par les autorités de l’aviation civile nationales et internationales. Dans chaque pays, l’autorité de l’aviation civile est responsable du contrôle des transporteurs aériens. Les autorités veillent à la sécurité des opérations aériennes, à la maintenance des aéronefs, à la formation des équipages et au respect des procédures de sécurité. Des inspections régulières sont menées pour garantir la conformité aux réglementations aéronautiques.
Quelles sont les potentielles sanctions en cas d’infraction de la part des transporteurs ?
Les sanctions potentielles en cas d’infraction de la part des transporteurs routiers peuvent varier en fonction des réglementations spécifiques de chaque pays. Différentes mesures peuvent ainsi être mises en place pour sanctionner les transporteurs en faute.
Les amendes en cas d’infraction des transporteurs
Les transporteurs peuvent tout d’abord se voir infliger des amendes monétaires en cas d’infraction. Le montant de l’amende dépend bien sûr de la gravité de l’infraction et des réglementations nationales.
Les amendes monétaires sont courantes pour sanctionner les transporteurs, notamment en cas :
- d’excès de vitesse ;
- de non-respect des heures de conduite et de repos ;
- de surcharge du véhicule ;
- de non-respect des règles de sécurité ;
- de non-respect des réglementations douanières.
Les amendes pour excès de vitesse varient selon la vitesse dépassée, le lieu où l’excès de vitesse a été commis et les réglementations locales. Par exemple, dans certains pays, les amendes peuvent être proportionnelles à la vitesse dépassée, avec des montants croissants pour les excès de vitesse plus importants.
Faites un sourcing de transporteurs efficace grâce à notre mode d’emploi
Les infractions liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs, telles que le non-respect des temps de repos obligatoires, peuvent elles aussi entraîner des amendes. Les montants varient en fonction des réglementations nationales et des heures manquées ou dépassées.
Si un transporteur routier dépasse les limites de poids ou de charge autorisées pour son véhicule, des amendes peuvent aussi être imposées. Les montants des amendes peuvent être calculés en fonction du poids excédentaire et des réglementations spécifiques.
Les infractions liées à la sécurité routière, telles que le non-respect des réglementations sur le chargement sécurisé des marchandises, l’utilisation incorrecte des dispositifs de retenue, les défauts d’équipement de sécurité sont également susceptibles d’entraîner des amendes. Les montants des amendes dépendent eux de la nature de l’infraction et des réglementations en vigueur.
Enfin, si un transporteur enfreint les réglementations douanières en matière de transport de marchandises (transport de marchandises non déclarées, de marchandises interdites ou de marchandises en violation des droits et taxes douanières), il encourt également une amende monétaire.
Le retrait de licence et la suspension d’activité en cas d’infraction
En cas de violations graves ou répétées des réglementations, les autorités peuvent également décider de suspendre ou révoquer la licence du transporteur. Cela signifie que le transporteur n’est plus autorisé à exercer ses activités de transport.
Cette décision peut être prise lorsque les transporteurs ne respectent pas les normes de sécurité établies et commettent des infractions graves telles que l’utilisation de véhicules en mauvais état mécanique, des défaillances répétées des systèmes de sécurité, ou bien encore une utilisation inadéquate des dispositifs de retenue. Le retrait de licence est une mesure préventive pour éviter les accidents et préserver la sécurité routière.
De plus, si un transporteur commet régulièrement des infractions graves ou répétées, les autorités peuvent décider de retirer la licence. Cela concerne également la mauvaise conduite ou le non-respect des conditions de permis.
Dans certains cas, les autorités peuvent même imposer une suspension temporaire de l’activité du transporteur. Cela signifie que le transporteur doit cesser ses opérations pendant une période donnée en raison de violations ou d’infractions spécifiques.
Les autres sanctions possibles en cas d’infraction de la part d’un transporteur
Les amendes et les retraits de licences ne sont pas les seules sanctions pouvant être appliquées à un transporteur en infraction.
Dans certains pays comme la France, les conducteurs de véhicules de transport sont soumis à un système de points sur leur permis de conduire. En cas d’infractions, des points peuvent être retirés, ce qui peut entraîner des restrictions supplémentaires ou même la suspension du permis de conduire.
De plus, si les marchandises transportées sont en violation des réglementations, les autorités peuvent saisir et confisquer les marchandises. Cela peut se produire, par exemple, en cas de transport de marchandises illégales, dangereuses ou non conformes aux réglementations douanières.
Enfin, les autorités peuvent imposer des exigences spécifiques au transporteur pour remédier aux infractions ou aux non-conformités constatées. Cela peut inclure des exigences de réparation des véhicules, de formation du personnel, ou bien encore de mise en œuvre de procédures de sécurité.
Nous vous recommandons ces autres pages :
- Transporteur et RSE : la réglementation sociale européenne
- Les incidences de la réforme du paquet routier pour les transporteurs
- L’application du Code des transports pour un transporteur
- Transporteur et respect du Code de la route
- Les spécificités du Code du travail pour un transporteur
- La convention collective nationale des transporteurs routiers
- Les réglementations douanières pour un transporteur international
- Les documents légaux du transporteur