Parmi toutes les réglementations imposées aux transporteurs de marchandises, la RSE, ou réglementation sociale européenne, est définie par le règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006. Elle s’applique aux conducteurs de poids lourds utilisant des camions de plus de 3,5 tonnes pour le transport routier de marchandises ou des véhicules de plus de neuf places pour le transport de voyageurs.
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La réglementation sociale européenne définit les temps de service et les temps de repos de chaque chauffeur routier. Alors, quelle durée de travail les transporteurs doivent-ils respecter ? Quand doivent-ils prendre des pauses et peuvent-elles être fractionnées ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les transporteurs et la RSE.
Les objectifs de la RSE pour les transporteurs
La réglementation sociale européenne a été mise en place afin de répondre à trois objectifs particuliers, à savoir améliorer :
- la sécurité routière ;
- les conditions de travail des chauffeurs routiers ;
- le niveau de concurrence entre les entreprises des différents pays européens.
Pour atteindre ces objectifs, la RSE s’applique à définir les temps de service et les temps de repos des transporteurs. L’activité des chauffeurs routiers est ainsi encadrée par des lois et des décrets afin que tous les salariés d’une même entreprise et de l’ensemble des entreprises de transport de l’Union européenne bénéficient des mêmes conditions de travail.
De plus, la réglementation sociale européenne est entrée en vigueur afin de limiter les accidents de la route et de fixer précisément l’amplitude de la journée de travail des routiers.
La RSE et les temps de service des transporteurs
La réglementation sociale européenne définit le temps de service d’un chauffeur. Ce temps de service ne doit pas être confondu avec le temps de conduite.
Qu’est-ce que le temps de service pour un transporteur ?
Pour un conducteur, le temps de service correspond à la durée pendant laquelle il se met à la disposition de son entreprise ou de son employeur. Il ne s’agit donc pas uniquement du temps de conduite. En effet, dans l’exercice de ses fonctions, un transporteur doit réaliser d’autres activités qui sont regroupées dans le temps de service, aussi parfois appelé durée de service. Ce dernier tient donc compte :
- du temps de conduite ;
- du temps de chargement de la marchandise ;
- du temps de déchargement de la marchandise ;
- du temps d’arrimage de la marchandise ;
- du temps d’attente ;
- du temps d’entretien du camion ;
- etc.
Transporteurs : les durées de temps de service à respecter
Les durées de service sont différentes en fonction des transporteurs. En effet, lorsque l’on parle RSE et transporteur, il convient de distinguer les routiers de longue distance et les routiers de courte distance. La durée de service maximale hebdomadaire est alors variable, avec :
- 56 heures sur une semaine isolée pour les grands routiers, soit 689 heures par trimestre et 918 heures par quadrimestre ;
- 52 heures sur une semaine isolée pour les petits routiers, soit 650 heures par trimestre et 866 heures par quadrimestre ;
- 48 heures sur une semaine isolée pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds, soit 572 heures par trimestre et 762 heures par quadrimestre.
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Les temps de conduite et les temps de repos obligatoires
Outre la durée de service, la réglementation sociale européenne fixe également les temps de repos journaliers en fonction du nombre d’heures de conduite.
Ainsi, après avoir conduit pendant une durée de 4h30, un conducteur doit obligatoirement prendre une pause de 45 minutes. Cette pause peut être fractionnée au cours des 4h30 de conduite. De cette manière, le conducteur peut prendre une pause d’au moins 15 minutes, suivie d’une pause de 30 minutes minimum.
Au total, sur une journée, les transporteurs ne doivent pas rouler plus de 9 heures. Cette durée peut être portée à 10 heures de façon exceptionnelle et deux fois par semaine au maximum.
Pour finir, sur une semaine, le temps de conduite ne peut pas excéder 56 heures. Sur deux semaines consécutives, la durée de conduite d’un chauffeur de camion est limitée à 90 heures.
La RSE et les temps de repos des chauffeurs routiers
Les temps de repos correspondent aux moments où les transporteurs ne sont plus à la disposition de leur entreprise. Ils sont alors libres de vaquer à leurs occupations personnelles. Deux temps de repos différents ont été instaurés par la responsabilité sociale européenne : le repos journalier et le repos hebdomadaire.
Le repos journalier des transporteurs routiers
Le temps de repos journalier correspond à une période d’une durée minimale de 11 heures. Cette durée peut être fractionnée de la façon suivante :
- un premier temps de repos de 3 heures ;
- un second temps de repos de 9 heures.
Il faut savoir que la RSE prévoit un temps de repos réduit qui correspond à une durée minimale de 9 heures et une durée maximale de 11 heures. Les transporteurs peuvent utiliser cette pause journalière réduite trois fois au maximum entre deux temps de repos hebdomadaires.
Le repos hebdomadaire des transporteurs
La durée de repos hebdomadaire est fixée à 45 heures. La loi impose au chauffeur de prendre son repos hebdomadaire en dehors de son véhicule. Dans certains cas, le conducteur se trouve trop éloigné du centre opérationnel de son entreprise. Il ne peut donc pas y retourner à la fin de sa journée de travail. Dans ce genre de situation, son employeur doit lui fournir :
- des conditions d’hébergement hors du véhicule et compatibles avec la dignité humaine ;
- des conditions d’hygiène respectueuses de sa santé.
L’employeur doit prendre en charge ces frais de logement.
Les conducteurs ont la possibilité d’opter pour un temps de repos hebdomadaire réduit de 24 heures sur deux semaines consécutives. Ils ont alors l’obligation de compenser ce repos réduit par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine.
La réglementation sociale européenne et les tachygraphes
Pour mesurer les temps de conduite et les temps de repos des chauffeurs, les camions étaient auparavant équipés de chronotachygraphes à disque, analogiques ou numériques. La présence d’un chronotachygraphe était obligatoire en France depuis 1969.
De nos jours, les camions sont équipés de tachygraphes numériques ou intelligents. Ces outils sont d’ailleurs obligatoires dans tous les véhicules de plus de 2,5 tonnes. Un tachygraphe intelligent permet d’enregistrer de façon automatique de nombreuses données, comme :
- le temps de conduite ;
- la distance parcourue ;
- la vitesse du véhicule ;
- les pauses ;
- les temps de repos ;
- les périodes de disponibilité ;
- etc.
La mise en place des tachygraphes permet aux forces de l’ordre de détecter des abus. Des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infractions constatées. Par exemple, le fait de falsifier des données électroniques ou de modifier des dispositifs destinés à des contrôles est passible d’une amende pouvant s’élever à 30 000 € ainsi que d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. De plus, dès que ce genre d’infraction est constaté, le véhicule peut être immobilisé et retiré de la circulation jusqu’à ce que les dispositifs aient été réparés et remis en conformité.
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Enfin, la mise en place de la réglementation sociale européenne encourage les entreprises et les salariés à respecter les différentes réglementations en vigueur.
Pour résumer, la RSE protège les chauffeurs de poids lourds, car elle améliore leurs conditions de travail. Temps de repose et temps de service, les règles sont les mêmes pour tous les transporteurs travaillant en France ou dans un pays européen.
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