La prise en compte de la pénibilité au travail est récente, et fait l’objet de nombreux dispositifs de prévention, de traçabilité et de compensation pour les salariés. Découvrez comment créer une grille d’évaluation cohérente et efficace dans votre entreprise.
Le Code du travail est ferme : une obligation générale de prévention de la pénibilité incombe à tout employeur. La charge d’évaluer et de prévenir l’ensemble des risques professionnels lui revient. Si certaines mesures de prévention sont insuffisantes, on parle de « facteurs de pénibilité », et les salariés concernés sont donc sujets à une compensation qui peut prendre plusieurs formes. Cela dépend de leur seuil d’exposition et du type de risques. Les éléments constitutifs de la pénibilité ont été théorisés en 2010. Ils ont subi des modifications en 2014, 2015 et 2017.
Quels sont les principaux facteurs de pénibilité au travail ?
On distingue trois types de facteurs de pénibilité au travail :
- Les contraintes physiques marquées : il s’agit surtout de la manutention manuelle de charges lourdes, instables, de forme dangereuse, soumises à des variations de vitesse, etc. Les accidents arrivent principalement lorsqu’il est nécessaire de les lever, de les transporter, de les poser ou de les tirer. Les postures pénibles ou les vibrations mécaniques sont d’autres exemples courants de contraintes physiques marquées dans le secteur logistique.
- L’environnement physique agressif : il s’agit surtout de la présence de produits chimiques dangereux, d’exposition à des températures extrêmes, au bruit ou à un milieu hyperbare.
- Les rythmes de travail : cela s’applique aux salariés travaillant de nuit, ou alternant travail de nuit et travail de jour. Le travail répétitif sollicite souvent les mêmes membres de manière continue et augmente la pénibilité au travail.
Ces informations constituent la première approche pour établir votre grille dans votre entreprise.
Comment optimiser votre stratégie logistique ?
Qui sont les salariés concernés et à partir de quel seuil ?
Les salariés bénéficiant du Compte Personnel de Prévention (CPP) font l’objet d’une déclaration sur la base de leurs conditions de travail habituelles. Pour établir la déclaration, il convient de se tourner vers le référentiel de branche adéquat. Il varie en fonction des postes, des métiers de la situation occupée par le salarié. Il présente l’impact des mesures de protection collective et individuelle sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité, et détermine la périodicité selon laquelle il doit être réévalué (5 années maximum).
Ce sont les organisations professionnelles qui en fixent les conditions. Ce référentiel apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour identifier et quantifier les facteurs de pénibilité au travail.
Comment créer un dispositif d’évaluation de la pénibilité au travail ?
Prévenir la pénibilité au travail est une obligation légale pour toutes les entreprises, en vertu de la loi 2010-1330 portant sur la réforme des retraites. Depuis le 1er octobre 2017, le terme pénibilité n’est plus utilisé par le Code du travail. Il convient désormais de faire référence aux facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161-1 du Code du travail.
Même si l’employeur n’identifie pas les risques comme la loi l’y oblige, son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés demeure.
Certaines entreprises ont signé des accords de prévention, sous la forme d’accords collectifs ou de plans d’action. Ils doivent être d’une durée maximale de 3 ans, et renouvelés en interne. Les entreprises du secteur logistique sont obligées d’opter pour cette formule si elles disposent de plus de 50 salariés, et si 25 % des salariés exposés à l’un des 6 facteurs de risques professionnels dépassent les seuils réglementaires.
Plusieurs sujets doivent être obligatoirement traités dans votre politique de prévention : la réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité, l’adaptation et l’aménagement du poste de travail, la pénibilité et les conditions de travail.
À noter que, à compter du 1er janvier 2019, les plans d’actions sont arrêtés par l’employeur après avis du Comité Social et Economique (CSE). L’employeur doit assortir son rapport de données chiffrées, puis le remettre à l’administration.
La pénibilité est un sujet de plus en présent, et dont les salariés se saisissent eux-mêmes pour améliorer leurs conditions de travail et leur santé. Certains ont même des troubles musculo squelettiques. Pour les employeurs, une véritable politique de réduction de la pénibilité permet aussi de réduire les arrêts maladie et l’interruption de la production. A terme, cela augmentera le taux de satisfaction des clients et l’efficacité de votre supply chain. Qu’attendez-vous pour franchir le pas ?