Un incoterm (International Commercial Terms) permet de définir clairement, lors d’un échange de marchandises, les droits et devoirs de chaque partie. Cet ensemble de termes est mis en place par la Chambre de Commerce International (CCI) et est actualisé tous les 10 ans, la dernière version date de 2020.
Cet assemblage de termes détaille les obligations spécifiques auxquelles sont soumises le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un commerce national et international. Il est d’une grande importance lors d’un échange commercial car il définit un cadre légal important pour le déroulement de l’achat. Il garantit l’acheminement de la marchandise à destination ainsi que les modalités de l’envoi.
En cas de contentieux, l‘incoterm prévoit les responsabilités de chacun. Il inclut des cas spécifiques tels que la perte, le vol, des problèmes de délais ou des taxes supplémentaires. Dans cet article, nous nous centrerons sur point de vue opérationnel d’un transitaire par rapport à l’incoterm EXW.
Guide pratique sur les incoterms
Qu’est ce que l’incoterm EXW ?
Cela pourrait se traduire par Départ d’Usine et est l’un des onze incoterms qui réglementent l’échange commercial. Il est multimodal, il peut donc s’appliquer pour tous moyens de transport.
Il convient pour des marchandises tout juste sorties d’usine, pas encore soumis aux procédures de douane. Il est donc préférable de l’utiliser pour des échanges nationaux seulement, afin d’éviter tout contentieux douanier et de faciliter la logistique.
Cet incoterm considère la livraison effectuée lorsque le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans un lieu défini auparavant. Dès la sortie d’usine, le vendeur est donc responsable de l’expédition de marchandises jusqu’à réception par l’acheteur.
Les obligations des différents partis
Les obligations de l’acheteur
L’acheteur est définit comme le principal responsable des tenants et aboutissants de la transaction. C’est lui qui s’occupe notamment, lors de l’import, de payer le coût de transport de la marchandise et les éventuels frais qui peuvent s’y ajouter afin de permettre la livraison. Les obligations de l’acheteur :
- chargement de la marchandise à bord du véhicule
- l’acheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement
- prise en charge des formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement
- déchargement de la marchandise
- post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale
- déchargement de la marchandise dans ses propres locaux.
Guide pratique sur les incoterms
Les obligations du vendeur
Dans le cadre de l’incoterm EXW, la seule responsabilité du vendeur est d’acheminer la marchandise au point de rendez-vous décidé avec l’acheteur. Celle-ci doit bien sûr être correctement emballée et étiquetée pour un échange dans les meilleures conditions. Le fournisseur n’a aucune autre obligation d’ordre financier ou organisationnel.
Une fois la marchandise placée dans le lieu convenu par les deux parties, la part de responsabilité du vendeur est terminée et le colis dépend alors totalement de l’acheteur. Il est fortement apprécié des entreprises et fournisseurs car c’est celui qui leur confie le moins de responsabilités. Cette formule séduisante comprend de nombreux autres avantages, comme détaillés ci-dessous.
Les avantages de l’incoterm EXW
Il se présente comme le meilleur choix pour une entreprise qui souhaite exercer son activité commerciale à moindre coût et sans encombre administrative. Il apparaît à première vue comme d’une grande simplicité, c’est pourquoi il convainc tant de fournisseurs.
La marchandise, une fois livrée au lieu de rendez-vous, devient alors la responsabilité de l’acheteur. Cela évite donc au vendeur une quantité importante de démarches administratives et logistiques assez chronophages.
Ce dernier point représente également un avantage pour l’acheteur qui a le contrôle total sur l’acheminement de la marchandise. Il peut de ce fait choisir quelle compagnie de transport sera en charge de son colis en fonction de ses préférences. Également, le vendeur pourra suivre l’avancée de son colis vers sa destination.
Il permet à ce dernier une visibilité totale sur sa livraison, son suivi et il peut ainsi réagir en cas d’éventuel souci de transport. Il s’agit d’un avantage de taille pour un acheteur qui voudrait pouvoir superviser sa livraison à sa guise.
Les alternatives à l’incoterm EXW
Bien que l’incoterm EXW présente de nombreux points positifs, tant pour l’acheteur que pour le vendeur, il existe de nombreuses autres réglementations toutes aussi intéressantes.
Également applicable pour tous types de transports, le terme Free Carrier (FCA) offre des responsabilités qui sont partagées de manière plus équitable que l’EXW pour les deux partis.
Lors de l’utilisation de l’incoterm FCA, le vendeur a pour obligation de s’occuper des frais d’export (taxes, douanes). Pour le transport, ce terme est semblable à l’EXW : le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur, et c’est ce dernier qui doit prendre en charge les frais de transport vers le lieu de destination.
Le terme Free On Board (FOB) est un alternatif à l’EXW qui lui s’applique seulement aux échanges commerciaux se faisant par transports maritimes et fluviaux. Le début de la transaction s’opère de la même manière que l’incoterm EXW, le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur. Sa spécificité réside dans le fait que les modalités de transport et le paiement des taxes liées à l’exportation de la marchandise sont à la charge du fournisseur.
Toutefois, celui-ci est responsable du bon acheminement du colis et donc d’éventuels pertes ou vols, d’où l’importance de l’emballage. Par la suite, les taxes et éventuels frais de dédouanement sont à la charge de l’acheteur. Il s’agit d’une certaine somme qu’il est important de prendre en compte lors de l’achat de la marchandise.
Certains autres incoterms, à l’instar de l’incoterm CFR, (Comprendre la différence entre incoterm FOB et CFR – SupplyChainInfo), prévoient le paiement unique d’une assurance pour le transfert de la marchandise.