Les Incoterms sont des outils créés par l’International Chamber of Commerce afin de répartir les droits et les obligations entre l’expéditeur et le destinataire, le long de la chaîne de transport. La nouvelle version 2020 est désormais disponible !

Les Incoterms (International Commercial TERMS) sont des outils réglementaires de l’International Chamber of Commerce (ICC), dont la première version date de 1936 ! Ils ont une importance particulière dans le quotidien des entreprises du secteur Transport, s’agissant de répartir les droits et obligations le long de la chaîne logistique, entre vendeur et acheteur. Le respect des Incoterms est une condition parmi d’autres au sein d’un contrat de transport. Ils s’appliquent dès lors qu’il existe un envoi de marchandises. La loi n’oblige aucune entreprise à les appliquer. En revanche, ils sont largement partagés par une grande partie de la profession afin d’unifier et d’harmoniser les pratiques commerciales, et de susciter la confiance. Les Incoterms définissent également la répartition des coûts et des risques entre les parties. Le transfert des risques a lieu au point de livraison (qui peut être différent du lieu de destination). En revanche, ils ne définissent pas le point de transfert de la propriété. L’ensemble des Incoterms s’appliquent lorsque le transport est organisé en propre, ou grâce aux services d’un transporteur.

 

 

Quels sont les nouveaux Incoterms 2020 pour le Transport Multimodal ?

 

Il existe 7 Incoterms multimodaux : EXW (Ex-Works – À l’usine), FCA (Free-Carrier – Franco-transporteur), CPT (Carriage Paid To – Port payé jusqu’à), CIP (Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à), DAP (Delivered at place – Rendu au lieu de destination, DPU (Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé) et DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés).

Voici leur nouvelle organisation :

incoterms-2020-icc-multimodal

 

Quels sont les nouveaux Incoterms 2020 pour le Transport Maritime ?

 

Il existe également 4 Incoterms maritimes (ou fluviaux) : FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire), FOB (Free On Board – Franco à bord), CFR (Cost and Freight – Coût et Fret) et CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret).

Voici leur nouvelle organisation :

incoterms-2020-icc-maritime

Quels sont les apports des Incoterms 2020 par rapport aux précédents ?

 

La version 2020 des Incoterms n’a pas apporté de bouleversement majeur. On pourrait davantage parler d’une clarification de certains messages forts, et de quelques corrections réalisées à la marge :

  • L’ancienne appellation « DAT » (Delivered At Terminal) est renommée DPU (Delivered At Place Unloaded)
  • Dorénavant, il est possible d’ajouter que les parties conviennent que le destinataire peut donner ordre au transporteur de fournir une attestation de chargement à bord à l’expéditeur
  • Aussi, l’on observe une distinction des obligations d’assurance transport entre le CIP (Carriage Insurance Paid to) et le CIF (Cost, Insurance and Freight)
  • Pour les marchandises en transit relevant d’un Incoterm D, elles sont à la charge du vendeur avant le territoire d’importation, et sont à la charge de l’acheteur dès leur entrée dans le territoire d’importation

Cette nouvelle version des Incoterms est également l’occasion de rappeler des messages structurants. Par exemple, les Incoterms ne se substituent pas aux autres contrats. Aussi, les Incoterms maritimes doivent être réservés aux marchandises transportées en vrac et au transport conventionnel.

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