Utilisés pour régir les différentes transactions à l’international, les incoterms sont précisés dans l’ensemble des documents de transport. Ils apparaissent sous la forme de 3 lettres comme CIP, CIF, FCA, DAP, FOB, DPU, DAT… Parmi des spécificités propres à chacun, les incoterms déterminent les différents points du contrat de vente relatifs au vendeur et à l’acheteur. Cela comprend notamment l’ensemble des conditions de livraison des marchandises au lieu de destination, ainsi que les coûts divers.
Qu’est-ce que les incoterms multimodaux ?
Le choix de l’incoterm est très important dans le cadre d’un contrat commercial et de transport à l’international. Il va définir les responsabilités du vendeur et de l’acheteur avec précision. De cette manière, il permet de garantir les bonnes relations entre les deux parties. Ils ne s’appliquent pas lors du transfert de propriété, mais au niveau du transfert des risques, de l’organisation et du coûts du transport. Cela comprend les obligations liées à :
- La livraison des marchandises jusqu’au lieu de destination ;
- Le mode de transport utilisé pour la marchandise ;
- Le chargement des marchandises sur le terminal ;
- Les formalités de fret et de douane ;
- Les diverses charges à prévoir (TVA, coût fret…).
Guide pratique sur les incoterms
Un incoterm multimodal signifie qu’il concerne tout type de transport, aussi bien sur terre, qu’air ou mer. Les incoterms multimodaux sont au nombre de 7 : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Il existe aussi 4 incoterms destinés uniquement au transport maritime : FAS, FOB, CIF et CFR.
Le principal objectif des incoterms est d’apporter aux divers échanges des règles communes entre acheteur et vendeur. Elles permettent ainsi d’encadrer les conditions commerciales les plus utilisées lors de l’exportation de marchandises. Créés en 1936, les incoterms ont beaucoup changé jusqu’à leur dernière version en 2020. Ils sont dorénavant révisés tous les 10 ans pour suivre l’évolution du commerce international.
Les règles des incoterms se déclinent en trois grandes familles :
- Les obligations du vendeur et de l’acheteur relatives au transit des marchandises, à l’assurance, aux documents de transport et autres.
- Le transfert des risques du vendeur à l’acheteur selon les conditions de livraison et le lieu de destination.
- Les coûts supportés par chacune des parties en fonction de la répartition des différentes étapes lors du transport et de la livraison de la marchandise.
Le transfert de responsabilité selon l’incoterm choisi
Dans le contrat, chaque Incoterm de transport multimodal doit précéder l’indication du lieu de livraison. Celui-ci permet de déterminer la destination précise où le vendeur transfère la responsabilité des risques et du transport restant à l’acheteur. Pour le vendeur, cela implique d’organiser toute la logistique, ainsi que la prise en charge des frais jusqu’au lieu convenu.
À partir de ce moment, la marchandise est considérée comme livrée. C’est alors l’acheteur qui est responsable des coûts et du transport à suivre.
La définition de ce lieu de livraison entre en compte dans le calcul pour la valeur en douane des marchandises. Tous les frais d’assurance et de transport non facturés par le vendeur s’ajoutent au total lors du passage à la douane. Il faut se référer aux conditions de l’incoterm choisi pour savoir qui est responsable du paiement des formalités et droits douaniers. Il en est de même pour les divers documents à fournir. Chaque partie doit remplir ses obligations administratives conformément au contrat en place.
Guide pratique sur les incoterms
La liste des incoterms multimodaux
Les 7 incoterms multimodaux affichent tous leurs subtilités. Elles sont essentielles pour faire le choix des règles de commerce à appliquer.
EXW :
Acronyme de Ex-Works, le code incoterm signifie « à la sortie d’usine ». L’acheteur est responsable des diverses formalités et de tous les coûts de transport. Le vendeur se contente de livrer les marchandises au lieu convenu.
FCA :
Acronyme de Free-Carrier, le code incoterm signifie « Franco transporteur ». Le vendeur est ici chargé de livrer la marchandise à un destinataire pour transférer les risques. Ce transporteur est choisi et payé par l’acheteur. En cas de livraison dans ses locaux, le vendeur doit effectuer le chargement de la marchandise.
CPT :
Acronyme de Carriage Paid To, le code incoterm signifie « Port payé jusqu’à ». Le vendeur assure la livraison des marchandises et les coûts jusqu’au premier transporteur à l’étranger (sans assurance). À partir de là, l’acheteur prend en charge toute l’organisation, les frais et les risques jusqu’au lieu final de destination.
CIP :
Acronyme de Carriage Insurance Paid to, le code incoterm signifie « Port payé, assurance comprise jusqu’à ». Il est identique au CPT, mais le vendeur prend une assurance pour le transport. Cela réduit les risques de l’acheteur en cas de dommages sur la marchandise.
DAP :
Acronyme de Delivered At Place, le code incoterm signifie « Rendu au lieu de destination ». Le vendeur assure le transport des marchandises jusqu’au lieu convenu (port de déchargement). Il est responsable des coûts et des risques tout au long du transport principal à l’international. L’acheteur s’occupe du déchargement et du dédouanement.
DPU :
Acronyme de Delivered at Place Unloaded, le code incoterm signifie « livré au lieu déchargé ». Le vendeur est responsable du transport et du déchargement jusqu’au terminal. De son côté, l’acheteur est responsable de la marchandise une fois à destination, ainsi que des procédures et coûts d’importation.
DDP :
Acronyme de Delivered Duty Paid, le code incoterm signifie « Rendu droits acquittés ». Le vendeur prend ici tout en charge jusqu’au lieu de destination, y compris les formalités et le coût en douane.
Englobant le transport international en avion, navire, train ou camion, les incoterms multimodaux comptent parmi les plus utilisés. L’ICC (Chambre de Commerce Internationale) n’a pas effectué de modification majeure pour la dernière version des incoterms en 2020. Elle a proposé une présentation plus efficace pour limiter les risques de litiges. L’objectif était de faciliter la compréhension des incoterms au niveau des règles de transport, douane, assurance… Des notes explicatives pour les utilisateurs sont dorénavant clairement apportées.