Incoterm DPU : tout savoir sur les spécificités de ce nouvel incoterm
Les incoterms jouent un rôle essentiel sur les différentes règles qui régissent un contrat de commerce international. On y retrouve le moyen de transport, les frais de douane, ainsi que la répartition des coûts et risques entre vendeur et acheteur.
Acronyme de Delivred at Place Unloaded, l’incoterm DPU se traduit par « rendu au lieu de destination déchargé ». Il s’agit de l’unique incoterm qui implique une livraison de la marchandise avec déchargement sur le lieu de fret convenu.
Les spécificités de l’incoterm DPU
Il fait partie des incoterms multimodaux et est donc utilisable avec tous les modes de transport. Il peut s’agir de marchandises à bord d’un navire, d’un camion par voie routière, d’un avion ou d’un train. Il a été créé récemment lors de la révision des incoterms en 2020. Il remplace l’incoterm DAT (Delivered At Terminal) dont il reprend les règles et conditions.
Guide pratique sur les incoterms
Un contrat de vente sous l’incoterm DPU se caractérise par une marchandise livrée déchargée. En effet, le vendeur sélectionne pour lieu de livraison un terminal de transport dans le pays de l’acheteur avec des moyens de déchargement. Il peut choisir des infrastructures logistiques comme les ports, aéroports et gares, mais aussi des entrepôts, quais et dépôts divers. Étant de la famille des incoterms multimodaux, DPU permet d’opter pour un terminal aérien, terrestre ou maritime.
Face aux nombreuses possibilités de celui-ci, il convient de préciser clairement le lieu de livraison convenu. Dans son contrat de transport principal à l’international, le vendeur doit adapter les conditions en fonction de ce choix.
En plus du déchargement, le vendeur assume les coûts relatifs au transport pour l’exportation des marchandises jusqu’aux pays de l’acheteur. En contrepartie, l’acheteur effectue les formalités et droits de douane. Il prend à sa charge le coût de l’importation et les diverses taxes annexes pour l’acheminement des marchandises à destination.
DPU affiche peu de différences avec certains incoterms. Également incoterm multimodal, DAP dispose d’un fonctionnement très semblable. Il ne diffère qu’au niveau de la livraison où les marchandises sont préparées pour être déchargées. Avec le DPU, le déchargement est compris.
Il est recommandé d’utiliser le DAP ou DDP si la livraison se poursuit au-delà du terminal. Il peut alors s’agir d’un autre lieu de fret dans le pays de l’acheteur comme des entrepôts ou des usines.
Incoterm CIP : les obligations du vendeur
Dans un processus de transport sous incoterm DPU, le vendeur a plusieurs responsabilités :
- Effectuer le marquage des différents produits et marchandises, ainsi que l’emballage et l’étiquetage. Ces étapes sont essentielles au bon déroulement de la chaine logistique.
- Veiller à ce que les marchandises soient disponibles en sortie d’usine.
- Réaliser le chargement à bord du véhicule prévu pour acheminer la marchandise.
- Planifier l’acheminement des marchandises de l’usine au port d’embarquement.
- S’occuper de toutes les formalités de douane et le paiement des taxes relatives au dédouanement.
- Réaliser le chargement à bord du mode de transport principal choisi pour l’exportation des marchandises.
- Prendre en charge le coût et l’organisation du transport principal jusqu’au port de déchargement étranger.
- Réaliser le déchargement de la marchandise à l’arrivée du transport principal à destination.
Incoterm CIP : les obligations de l’acheteur
Dans un processus de transport sous incoterm DPU, l’acheteur a plusieurs responsabilités :
- Veiller à l’organisation du transport des marchandises vers le lieu final de livraison.
- Accomplir les formalités pour l’importation des marchandises à la douane.
- Réaliser le déchargement de la marchandise une fois le véhicule de livraison à destination.
Guide pratique sur les incoterms
Différences du DPU avec l’ancien incoterm DAT
L’incoterm DPU n’est pas qu’un simple changement de nom par rapport au DAT. Si tous deux impliquent une livraison déchargée, le DPU permet une plus grande diversité pour le choix du lieu de destination. Cela ne se limite pas à un parc à conteneur, un entrepôt couvert d’aéroport ou autre. Il peut également s’agir des locaux de l’acheteur.
Cette particularité se montre pratique pour le transport par camion en Europe et Asie centrale. C’est également le cas de l’acheminement par courrier ou avec de petits colis de fret aérien aisément transportables.
Des conditions sont à respecter pour les marchandises lourdes en conteneur maritime ou par fret aérien. L’acheteur doit fournir des documents pour que le transporteur du vendeur puisse disposer des marchandises. De plus, c’est à lui que revient de les décharger une fois à destination. Cela peut entrainer le paiement de moyens de levage et de main-d’œuvre supplémentaire.
Avec l’incoterm DPU, le transfert devient effectif seulement après le déchargement des marchandises par le vendeur sur le lieu prévu. C’est à ce dernier que revient de gérer les formalités et payer le coût du dédouanement d’exportation et de transit. De son côté, l’acheteur s’occupe des démarches et taxes d’importation à la douane. Il ne lui reste plus qu’à organiser le transport restant jusqu’au lieu souhaité pour prendre possession de la cargaison.