En commerce international, il est important de déterminer avec précision les rôles de l’acheteur et du vendeur. Encadré par les incoterms, le contrat de vente détermine les risques et responsabilités de chacun. La mondialisation a augmenté l’utilisation du e-commerce tout comme les échanges internationaux. Qu’il s’agisse d’import ou d’exportation de marchandises, les incoterms définissent clairement les formalités de livraison, de douane et de coût.
S’il en existe plusieurs, ces termes peuvent s’adapter aux différentes situations. Il est donc essentiel de connaitre les risques encourus, les lieux de transfert et le mode de livraison de chacun. Selon les coûts, les acheteurs doivent prendre en compte toutes les conditions et obligations des incoterms avant de s’engager.
Guide pratique sur les incoterms
Les conditions d’application des incoterms dans le commerce électronique
Pour garantir une transaction de qualité en e-commerce, une bonne connaissance des incoterms est essentielle. Ils contribuent à éviter les éventuels litiges entre l’acheteur et le vendeur. En définissant clairement les obligations de chaque partie, l’incoterm choisi permet de réaliser une transaction commerciale en toute confiance.
Pour cela, il est important de respecter différents points :
- L’incoterm doit être inscrit sur le contrat liant l’acheteur au vendeur.
- Selon l’incoterm, les conditions de coûts, livraison de marchandises et transfert de risque sont clairement déterminées.
- La sélection de l’incoterm doit satisfaire les besoins de l’acheteur et du vendeur. Selon le choix, le vendeur peut supporter la majorité des risques pour laisser plus de tranquillité à l’acheteur.
- En e-commerce, certains termes sont privilégiés, car ils prévoient une livraison de la marchandise dans les locaux de l’acheteur. Les plus fréquents sont le DAP (rendu au lieu de destination), DPU (rendu au lieu de destination déchargé) ou le DDP (obligation de droits payés).
- Le choix de l’incoterm va impacter le coût global de la transaction. Dans le cas où le vendeur couvre le coût de l’assurance, cela se répercutera sur la facture de l’acheteur.
L’incoterm DAP
Traduit par « rendu au lieu de destination », l’incoterm DAP (Delivered At Place) implique une livraison bien précise. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à l’emplacement convenu dans son moyen de transport. Le déchargement est à la charge de ce dernier.
C’est donc le vendeur qui assume toutes les responsabilités et modalités de transport jusqu’à destination dans le pays de l’acheteur. Conformément aux règles du DAP, la livraison de marchandises prend fin une fois le lieu convenu atteint.
Tout comme le déchargement, il revient à l’acheteur de payer les droits et taxes d’importation. Si rien n’est précisé au contrat, il se charge également des formalités douanières.
L’incoterm DPU
Remplaçant du DAT de 2010, la règle DPU (Delivered at Place Unloaded) fait son entrée dans la liste des incoterms 2020. Les règles DPU et DAP sont très proches. Cependant, l’incoterm DPU impose que la livraison prenne fin après le déchargement des marchandises de leur moyen de transport. Elle ne se limite pas à l’arrivée au lieu de destination convenu avec l’acheteur comme pour l’incoterm « Delivered at Place ».
Parmi les règles des incoterms, le DPU est le seul avec une obligation de déchargement de marchandises. C’est donc également le vendeur qui assume la grande majorité des risques et des coûts de transport jusqu’à destination. Conformément aux pratiques du e-commerce, l’acheteur dispose des marchandises devant sa porte.
L’incoterm DDP
Le DDP ou « Delivered Duty Paid » fait partie des incoterms les plus utilisés en e-commerce. Traduit par « rendu droits acquittés » en français, la règle DPU confère le plus d’obligations au vendeur. Pour garantir plus d’attractivité à l’acheteur, il choisit d’assumer les obligations, risques et coûts de la livraison jusqu’à l’endroit convenu. Cela comprend également les taxes douanières.
L’acheteur se limite au paiement des frais d’assurance et au déchargement des marchandises une fois le transporteur arrivé à destination.
Les autres incoterms utilisés dans le commerce électronique
- L’incoterm EXW (à l’usine) place toutes les responsabilités sur l’acheteur. Le transfert de risques s’effectue lors de la mise à disposition des marchandises dans les locaux du vendeur. L’acheteur est responsable du chargement, du transport et du passage en douane.
- L’incoterm FOB (gratuit à bord) implique un transport maritime. Le vendeur s’occupe du chargement des marchandises sur le navire. L’acheteur est alors responsable des formalités de transport, douanières et d’assurance.
- L’incoterm CIF (coût, assurance et fret) se destine principalement à la vente de produits en vrac. La règle CIF rend le vendeur responsable des coûts de fret, d’assurance et du transport de marchandises jusqu’au port de destination.
Commerce en ligne : faire le bon choix d’incoterm
Si le choix de l’incoterm est essentiel, il va dépendre des différentes obligations et implications qui en incombent. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il faut prendre en compte un niveau de risque acceptable. Aux risques encourus viennent s’ajouter les coûts de transport.
Avec le e-commerce, les règles des incoterms peuvent omettre certains coûts. L’import et l’exportation de marchandises à l’international peuvent engendrer des droits et taxes de douane supplémentaire. À l’image des frais de stockage, certains risques ne sont pas prévus.
Le choix des incoterms dépend de la situation. Pour un contrôle optimal sur l’expédition de la marchandise, EXW est une solution idéale pour un acheteur. Il s’avère également pratique si l’usine du fournisseur est proche de votre entrepôt. En revanche, si vous souhaitez le moins de risques possible, la règle « Delivered Duty Paid » est la meilleure option.
Une autre possibilité consiste à recourir à un fournisseur de logistique tiers pour la livraison des marchandises jusqu’au lieu convenu. Celui-ci se charge de la logistique du transport et des transactions en garantissant la conformité des incoterms.
Guide pratique sur les incoterms
Dans le domaine du e-commerce, le choix des incoterms est une condition essentielle pour le succès des transactions à l’international. Son inscription au contrat garantit son respect avec toutes les obligations qui en découlent. Les coûts, ainsi que les processus de transport, déchargement, douane et livraison finale sont clairement définis. Vendeur et acheteur conviennent alors des règles de l’échange, évitant ainsi le risque de litiges.