Mis au point par l’ICC (Chambre de Commerce Internationale), les Incoterms sont largement utilisés pour régir les échanges de marchandises à l’international. On y retrouve les conditions du transport, le transfert des risques, le lieu de livraison, l’assurance, les formalités et taxes de douane, ainsi que les divers coûts. Afin de prendre en compte l’évolution des pratiques commerciales, les incoterms sont révisés tous les 10 ans. La version la plus récente est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Les divers changements ont pour objectif de simplifier le fonctionnement et la compréhension des règles.
Le rôle des incoterms
Les Incoterms sont créés pour définir précisément les obligations du vendeur et de l’acheteur. Ces dernières varient en fonction de l’incoterm choisi et de la situation. En effet, il existe des incoterms multimodaux qui s’appliquent à tout type de transport de marchandises. Représentés par un code de 3 lettres, ils sont au nombre de 7 : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Quatre incoterms supplémentaires sont destinés au transport maritime et fluvial.
Sur le contrat, les incoterms sont généralement suivis d’un lieu convenu comme le port d’embarquement ou de chargement. Il détermine l’endroit où la livraison des marchandises doit être effectuée par le vendeur. C’est aussi le lieu exact où le transfert des risques du vendeur à l’acheteur est effectif. Selon l’incoterm, il ne désigne pas toujours le moment où les coûts supportés par le vendeur s’arrêtent et commencent pour l’acheteur.
Les incoterms correspondent à une répartition des frais pour le transport. Cela dépend du lieu de destination convenu pour la livraison des marchandises. Qu’il s’agisse d’un port d’embarquement, de déchargement, d’un entrepôt ou autre, le risque passe du vendeur à l’acheteur.
D’autres éléments que les taxes et coûts du transport entrent en compte pour déterminer la valeur en douane. Il faut comptabiliser les frais relatifs à l’assurance, ainsi qu’au chargement et au déchargement de la marchandise. Pour l’acheteur, il est important de connaitre les différents coûts de fret non inclus dans le prix de vente. Ces derniers doivent alors être ajoutés à la valeur en douane. L’assurance qui couvre le transport des marchandises n’est pas toujours prévue dans la transaction par l’incoterm choisi.
Guide pratique sur les incoterms
Le choix des incoterms va dépendre du type de marchandise. Dans certains cas, il est impossible d’utiliser un incoterm précis selon la règle d’exportation ou d’importation du pays. Le lieu de livraison est également un élément déterminant. L’intérêt est d’opter pour la solution qui limite le plus les risques et les litiges potentiels pouvant survenir jusqu’à destination. Une fois le contrat de vente signé, les règles de l’incoterm doivent être respectées.
La nouvelle version de 2020 a maintenu le nombre d’incoterms à 11 avec toujours 7 incoterms multimodaux et 4 maritimes.
Incoterm FCA : la règle de connaissement avec mention de mise à bord
Pour répondre aux exigences des banques, la version 2020 de cet incoterm prévoit une nouvelle option. Celle-ci permet au vendeur de disposer d’un document attestant de la présence de la marchandise à bord du transport. Ce connaissement peut ainsi être remis à l’acheteur avec la mention « à bord » ou « reçu pour expédition ».
Cette décision de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a pour but de répondre à la législation de certains pays d’exportation. Ces derniers imposent un crédit documentaire. Dans ce cas, seuls les documents de transport de type connaissement maritime, CMR ou LTA sont acceptés. Le connaissement réduit les risques pour l’acheteur durant le transport de la marchandise.
L’incoterm DAT devient l’incoterm DPU
Il s’agit de la principale évolution de la dernière révision des incoterms 2020. Le nouvel incoterm DPU (Delivered at Place Unloaded) permet dorénavant au lieu de destination d’être n’importe quel lieu de livraison. Il n’est plus obligatoirement un terminal de fret comme l’ancien incoterm DAT (Delivered at Terminal). Le vendeur doit veiller à ce que le lieu convenu possède la capacité de déchargement nécessaire.
Au passage, DPU vient se placer après DAP (Delivered at Place) dans l’ordre des incoterms. Leur différence reste la même. Pour le premier, la livraison est effective une fois le déchargement des marchandises réalisé dans le port ou lieu de destination. Pour le second, le contrat précise que la livraison s’effectue sans déchargement après transport. Organiser le déchargement de la marchandise est alors l’une des obligations de l’acheteur avant la remise au transporteur. Dans les 2 cas, l’acheteur est en charge des formalités pour l’importation des marchandises à la douane.
Guide pratique sur les incoterms
Le niveau d’assurance entre les incoterms CIF et CIP
Dans la précédente version des incoterms, les incoterms CIF (Cost Insurance and Freight) et CIP (Carriage Insurance Paid to) imposaient au vendeur de souscrire une assurance à couverture minimale. C’est toujours le cas pour l’incoterm CIF dans le cas de transport maritime de marchandises à bord d’un navire. Dorénavant, une assurance tous risques est prévue avec l’incoterm CIP. Des coûts supplémentaires que doit prévoir le vendeur dans ses calculs pour veiller au bon transport de ses marchandises.
L’évolution des incoterms est une étape essentielle pour maintenir un niveau de cohérence dans le transport et le déroulement d’une transaction à l’international. Pour éviter les litiges entre vendeur et acheteur issu de différents pays, les incoterms sont réévalués régulièrement. Avec des changements pour les incoterms FCA, DAT et CIP, la version 2020 améliore encore un peu plus les règles en vigueur. Elle apporte une meilleure gestion des risques, formalités et obligations de chacun durant les diverses étapes du transport jusqu’au lieu de destination.