La “CMR” ou “lettre de voiture” est la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route). C’est un document indispensable pour bien organiser vos transports en France et à l’international. Elle représente la preuve du contrat de transport, déterminant ainsi la responsabilité du transporteur.
Découvrons ensemble ses nombreux usages, nos conseils pour la remplir de la meilleure manière et comment la transformer en avantage compétitif.
Lettre CMR : définition
La CMR ou “lettre de voiture” est un contrat qui établit les conditions générales d’une prestation de transport. Elle définit l’ensemble des règles encadrant la transaction entre le chargeur et le transporteur, ainsi que la responsabilité de chacun en cas de litige transport.
Elle se fonde sur les dispositions de la convention relative au transport international de marchandises par la route signée à Genève en 1956. Cette convention existe en France depuis 1958. Mais tout son intérêt apparaît dans le cadre d’un envoi international, car elle permet de faciliter la circulation des marchandises d’un pays à l’autre depuis le lieu de prise en charge.
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En 2019, tous les États membres de l’Union Européenne ont ratifié cette convention internationale et les dispositions de celle-ci sont applicables de plein droit entre deux pays, dont au moins l’un est un pays contractant.
Comment obtenir une lettre CMR ?
D’après la loi française, la lettre de voiture doit être rédigée avant toute exécution du contrat de transport. La partie qui rédige la lettre doit impérativement en transmettre un exemplaire aux deux autres parties.
Pour vous procurer une lettre de voiture, vous avez plusieurs options :
- Vous pouvez télécharger un modèle de lettre existant en ligne, (une multitude de documents existent déjà).
- Vous pouvez acheter un carnet de lettre de voiture CMR en ligne. Celui-ci peut être personnalisé au nom de votre entreprise. C’est par définition l’option la plus simple, mais assez onéreuse.
- Enfin, vous pouvez opter pour une lettre de voiture e-CMR (CMR électronique ou convention électronique).
CMR Transport : à qui sert-elle pour vos expéditions à l’international ?
La CMR ou “lettre de voiture” est le contrat qui permet le suivi et la régulation du chargement et du processus de transport de la livraison de marchandises entre plusieurs pays. Elle tient lieu de contrat et de convention, et s’applique à toute prestation de transport de marchandises par route à titre onéreux et au moyen de véhicules. Cependant, cette condition s’applique seulement lorsqu’il s’agit de livraison internationale, c’est-à-dire lorsque le lieu de prise en charge et de livraison de marchandise sont situés dans deux pays différents.
Comment lire et remplir une CMR ?
Tout d’abord, il est important de rappeler qu’une CMR doit toujours être remplie avant la prise en charge des marchandises. Cette convention peut être rédigée par n’importe quelle partie, bien que ce soit le transporteur, qui exécute le transport, ou l’expéditeur la plupart du temps. De nombreux modèles de lettres de voiture existent, mais sa rédaction et son application sont laissées libres.
Une CMR doit contenir un certain nombre de mentions et d’informations obligatoires :
- La date d’établissement de la lettre (par le transporteur ou l’expéditeur) ;
- Le nom, le lieu et le numéro SIREN (ou le numéro d’identification intracommunautaire) de chaque partie (l’entreprise ou l’expéditeur, le transporteur et le destinataire) ;
- La date de prise en charge de la marchandise et du début de livraison ;
- La date de livraison estimée par l’expéditeur ;
- La nature et la quantité de la marchandise transportée ;
- Les formalités douanières ;
La loi n’impose pas de quantité minimale d’exemplaires à posséder. Nous vous conseillons cependant de la rédiger en trois exemplaires minimum. Nous vous conseillons de la rédiger en trois exemplaires minimum.
L’expéditeur, le destinataire et le transporteur, qui doit toujours être en mesure de présenter un exemplaire des documents de la CMR en cas de contrôle routier ou douanier de son véhicule. En cas de non-respect des formalités en vigueur, ou si la CMR est mal remplie, le véhicule peut être immobilisé par les autorités.
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Pourquoi adopter une e-CMR ?
Depuis 2008, la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route autorise la gestion des lettres de voiture par voie électronique.
La CMR dématérialisée est la nouvelle solution adoptée par une grande majorité d’entreprises. En effet, elle permet de gagner du temps, et de l’argent. Entièrement en ligne, elle permet de diviser les coûts administratifs par 3. Sa gestion est partiellement automatisée, le processus de facturation est accéléré et vous disposez d’une meilleure visibilité sur tous vos flux de marchandises entrants et sortants.
La convention électronique est généralement mieux remplie, contient moins d’erreurs, est plus claire et limite donc la quantité de litiges. Mais surtout, ce gain de temps permet aux transporteurs de se focaliser sur le cœur de leur activité : transporter plus de marchandises et dans de meilleures conditions. Elle permet donc de réaliser des gains de productivité et de compétitivité simplement et sans véritable surcoût pour l’expéditeur, transporteur ou destinataire. Aujourd’hui de nombreuses solutions transport s’intègrent aux plateformes de CMR électronique, comme Trimble Transport & Logistics par exemple.
Face à la croissance exponentielle et internationale des échanges, les entreprises et expéditeurs n’ont plus le choix : s’équiper de nouvelles solutions digitales et innovantes est une condition de leur pérennité.
Enfin, elles contribuent à une politique RSE de réduction des déchets en limitant votre consommation de documents papiers. À terme, elles contribuent à améliorer directement la qualité du service rendu à vos destinataires, et par définition les performances de votre entreprise.