Les Incoterms sont des outils créés par l’International Chamber of Commerce (Chambre Internationale de Commerce), afin de répartir les droits et les obligations entre l’expéditeur et le destinataire, le long de la chaîne de transport.
Les Incoterms (International Commercial TERMS) sont des outils réglementaires de l’International Chamber of Commerce (ICC), dont la première version date de 1936. Ils ont une importance particulière dans le quotidien des entreprises du secteur Transport car ils permettent de répartir les droits et obligations le long de la chaîne logistique, entre vendeur et acheteur. Le respect des Incoterms est une condition parmi d’autres au sein d’un contrat de transport. Ils s’appliquent dès lors qu’il existe un envoi de marchandises. Ainsi, la loi n’oblige aucune entreprise à les appliquer. En revanche, plus de 90% des opérations internationales nécessitent leur application. Ils sont largement partagés par une grande partie de la profession afin d’unifier et d’harmoniser les pratiques commerciales, et de susciter la confiance entre chaque parties. Les Incoterms définissent également la répartition des coûts et des risques entre les parties. Le transfert des risques a lieu au point de livraison (qui peut être différent du lieu de destination). En revanche, ils ne définissent pas le point de transfert de la propriété. L’ensemble des Incoterms s’appliquent lorsque le transport est organisé en propre, ou grâce aux services d’un transporteur. Au vu de leur importance dans les échanges internationaux, les incoterms sont devenus une référence en cas de litige auprès des tribunaux spécialisés dans le commerce international.
Guide pratique sur les incoterms
Quels sont les nouveaux Incoterms pour le Transport Multimodal ?
Ces incoterms interviennent lorsque le contrat fait écho à un ou plusieurs modes de transport. Ces derniers permettent la protection des marchandises en conteneurs maritimes ou après qu’elles soient remises au parc à conteneurs. Les incoterms multimodaux tolèrent une diversité de lieu de livraison (frontière, aéroport, entrepôt etc.). Par ailleurs, avant la procédure de livraison, le lieu doit être convenu par l’acheteur et le vendeur.
Il existe 7 Incoterms multimodaux :
- EXW (Ex-Works – À l’usine) : la responsabilité du vendeur n’est engagée que lors de l’emballage des marchandises et de leur mise à disposition de l’acheteur. L’acheteur supporte tous les frais et les risques propres au chargement et au transport jusqu’au lieu de livraison. L’acheteur est chargé des formalités douanières qui peuvent varier selon le pays.
- FCA (Free-Carrier – Franco-transporteur): cet incoterm oblige l’acheteur à prendre en charge une partie du transport des marchandises et contraint le vendeur à endosser les formalités dans le pays d’exportation.
- CPT (Carriage Paid To – Port payé jusqu’à): le vendeur est responsable des coûts jusqu’au lieu de destination mais délègue la responsabilité des marchandises à l’acheteur. En effet, ce transfert de risques agit dès la remise de marchandise au transporteur, tandis que le transfert de coût agit dès que la marchandise arrive à destination.
- CIP (Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à) : les coûts de transport sont à la charge du vendeur. Cet incoterm est fréquemment utilisé pour les marchandises conteneurisés et permet de contrôler l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu convenu. Dans le cas où le contrat le prévoit, le vendeur est responsable des frais de déchargement
- DAP (Delivered at place – Rendu au lieu de destination : le vendeur est responsable du transport des marchandises jusqu’au lieu de livraison et l’acheteur s’assure de régler les formalités douanière liées à l’importation et l’acheminement des marchandises.
- DPU (Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé) : les marchandises sont considérées comme livrées au moment où elles sont déchargées et mises à disposition de l’acheteur au lieu de destination décidé avec le vendeur. Ce dernier se voit attribuer les risques et les coûts associés au transport et déchargement des marchandises jusqu’au lieu de livraison finale.
- DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) :
- le vendeur porte toutes les responsabilités et s’engage à livrer les marchandises dédouanées et prêtes à être livrées au lieu de livraison. Par contre, l’acheteur prend en charge l’assurance et les frais de déchargement.
Voici leur nouvelle organisation :
Guide pratique sur les incoterms
Quels sont les nouveaux Incoterms pour le Transport Maritime ?
Il existe également 4 Incoterms maritimes (ou fluviaux) :
- FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire) : dès l’instant où les marchandises sont placées à proximité d’un navire ou d’un port, les frais sont transférés à l’acheteur. Ainsi, il est responsable de tous les coûts concernant la marchandise dès qu’elle a été livrée (chargement et déchargement du navire)
- FOB (Free On Board – Franco à bord) : à partir du moment où les marchandises ont été chargées à bord du navire indiqué par l’acheteur, les frais et les risques lui sont délégués. Ainsi, contrairement au FAS, le vendeur est responsable du chargement du navire
- CFR (Cost and Freight – Coût et Fret) : ici, les responsabilités sont partagées entre le vendeur et l’acheteur. Le premier est responsable des coûts jusqu’à la livraison finale, tandis que le second se voit attribuer les risques lorsque les marchandises sont arrivées à bord du navire au port de départ convenu par les parties
- CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret) : le CIF regroupe les mêmes spécificités que le CIP multimodal, à une différence près : le niveau d’assurance est plus limitée que le CIP. Par ailleurs, cette assurance doit couvrir au moins 10% du prix de la marchandise.
Voici leur nouvelle organisation :
Quels sont les apports des Incoterms par rapport aux précédents ?
La version 2020 des Incoterms n’a pas apporté de bouleversement majeur. On pourrait davantage parler d’une clarification de certains messages forts, et de quelques corrections réalisées à la marge :
- L’ancienne appellation « DAT » (Delivered At Terminal) est renommée DPU (Delivered At Place Unloaded)
- Dorénavant, il est possible d’ajouter que les parties conviennent que le destinataire peut donner ordre au transporteur de fournir une attestation de chargement à bord à l’expéditeur
- Aussi, l’on observe une distinction des obligations d’assurance transport entre le CIP (Carriage Insurance Paid to) et le CIF (Cost, Insurance and Freight)
- Pour les marchandises en transit relevant d’un Incoterm D, elles sont à la charge du vendeur avant le territoire d’importation, et sont à la charge de l’acheteur dès leur entrée dans le territoire d’importation
Cette nouvelle version des Incoterms est également l’occasion de rappeler des messages structurants. Par exemple, les Incoterms ne se substituent pas aux autres contrats. Aussi, les Incoterms maritimes doivent être réservés aux marchandises transportées en vrac et au transport conventionnel.
Guide pratique sur les incoterms